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Exploitation des déclarations fiscales 24-83 L'exploitation des déclarations fiscales 24-83 est, depuis la loi fondatrice de 1971, l'élément le plus ancien et le plus régulier dans la production statistique sur la formation professionnelle continue. Cette source permet de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus (le seuil de l'obligation légale s'élève à 1,6 % des salaires versés pour les entreprises de 20 salariés et plus et 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés en 2006) et le volume physique des formations (nombre de stagiaires, durée des formations, espérance de formation ). Ils sont produits par classes de tailles, selon cing catégories socioprofessionnelles et par secteurs d'activité économique. Les principaux résultats de son exploitation statistique sont présentés ici. L'équipe d'exploitation : Les indicateurs : |
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