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Exploitation des déclarations fiscales 24-83

L'exploitation des déclarations fiscales 24-83 est, depuis la loi fondatrice de 1971, l'élément le plus ancien et le plus régulier dans la production statistique sur la formation professionnelle continue.

Cette source permet de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus (le seuil de l'obligation légale s'élève à 1,6 % des salaires versés pour les entreprises de 20 salariés et plus et 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés en 2006) et le volume physique des formations (nombre de stagiaires, durée des formations, espérance de formation…). Ils sont produits par classes de tailles, selon cing catégories socioprofessionnelles et par secteurs d'activité économique.

Les principaux résultats de son exploitation statistique sont présentés ici.
Vous trouverez les résultats nationaux et sectoriels, et les grandeurs les plus significatives depuis 1995.

L'équipe d'exploitation :
Renaud Descamps, chargé d'études
Christèle Gauthier, informaticienne

Les indicateurs :
Taux de participation financière (TPF) : dépenses de formation déductibles/masse salariale
Taux d'accès : nombre de stagiaires/nombre de salariés
Effort physique de formation (ou espèrance de formation) : nombre d'heures de stage/nombre de salariès
Dure moyenne des stages : nombre d'heures de stage/nombre de stagiaires

 
 
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Exploitation des déclarations fiscales 24-83
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