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Construire de nouveaux partenariats avec les acteurs régionaux

 Congrès des Régions de France. Compte-rendu

 

Par Aline Valette-Wursthen*

 

L’évaluation des politiques publiques, le développement de l’apprentissage, la formation professionnelle et l’orientation ont été à l’ordre du jour du Congrès des Régions de France le 29 septembre 2016. Des champs d’expertise très largement étudiés par le Céreq.

                Ce 12ième congrès des Régions de France est le premier après l’application de la réforme territoriale et donc de la fusion de Régions. Il y en a aujourd’hui 12 en Métropole auxquelles s’ajoutent la collectivité unique de Corse et les 5 régions ultramarines. Leur regroupement change de nom pour passer d’Association des Régions de France (ARF) à Régions de France avec la volonté, soulignée par Philippe Richert, président des Régions de France et président de la région Grand Est, d’être un véritable interlocuteur de l’État, de co-construire les politiques impactant leur champs de compétence. Une étude du Cercle Colbert présentée lors du congrès montre que pour plus de la moitié des conseillers régionaux interrogés, la fusion des régions va se traduire par de réels changements des politiques régionales, par l’affirmation croissante du rôle des Régions dans le champ de l’Éducation, certes pas dans le domaine de la reconnaissance nationale des diplômes et des référentiels de formation ni dans l’enseignement général au niveau du collège, mais très largement dans l’enseignement technique et professionnel et dans le champ de l’orientation. De même, dans le champ du développement économique, les Régions souhaitent assumer pleinement leur rôle de leader notamment à travers l’élaboration des SRDEII (schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation), associés directement pour la majorité des conseils régionaux à leurs compétences dans le champ du Tourisme et de l’Agriculture, en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche  mais  un peu moins fréquemment avec la formation professionnelle.

 

Notre expertise dans le domaine de l’évaluation des politiques publiques, des expérimentations sociales

 

François Bonneau, président délégué des Régions de France et président de la région Centre Val de Loire, salue la loi NOTRe dans ce qu’elle permet la clarification des compétences des différentes collectivités et le développement des synergies institutionnelles locales. D’autres  s’accordent à dire que cette loi n’est pas allée assez loin. Ils lui reprochent de ne pas transférer réellement de nouvelles compétences de l’État aux Régions et de ne pas réformer leur financement1. Le droit à l’expérimentation qui y figure est un enjeu important, si comme plusieurs intervenants l’ont souligné, il est associé à un processus d’évaluation positif avant son éventuelle généralisation. Dans le champ de la relation formation emploi, l’expertise du Céreq dans le domaine de l’évaluation des politiques publiques, des expérimentations sociales, pourrait ici utilement être mobilisée pour éclairer les politiques régionales.

 

Nos travaux sur les petites entreprises

 

Le président Bonneau a souligné l’émergence d’une nouvelle chaîne de responsabilité pour les Régions allant de l’établissement de la carte des formations professionnelles, à une responsabilité accrue sur l’apprentissage et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, et un leadership clair concernant le développement économique. Le continuum de la formation professionnelle au développement économique et à l’emploi est ainsi affiché et on voit bien qu’il fait totalement écho à la mission du Céreq :« Mieux comprendre les dynamiques entre formation, travail et emploi ».Pour mettre en action ce continuum, le président Bonneau a mis en avant l’importance pour les Régions de nouer des relations sur les territoires notamment autour de la place des TPE-PME et des ETI. Les travaux du Céreq concernant les petites entreprises mettent en avant leur singularité, leur hétérogénéité et peuvent utilement aider les acteurs régionaux à mieux les connaitre pour construire des politiques publiques plus efficaces.

Le Premier ministre Manuel Valls a, quant à lui, souligné les deux piliers du développement économique que sont la compétitivité et la formation des demandeurs d’emploi afin de répondre aux besoins des entreprises. Les Régions ont aujourd’hui des compétences plus grandes dans ce champ, dans le soutien aux entreprises, pour devenir l’interlocuteur majeur de la coordination des actions publiques en la matière : aides aux entreprises, décentralisation des Pôles de compétitivité, pilotage du Plan 500 000 formations, expérimentation de co-pilotage des politiques de l’emploi entre l’État, les partenaires sociaux et l’AFPA. L’exemple donné par le Premier ministre de l’importance du développement de l’apprentissage (ouverture aux titres du ministère de l’Emploi, par les dispositifs Passerelle pour mieux articuler apprentissage et formation professionnelle), montre à nouveau l’intérêt pour les acteurs régionaux et pour le Céreq de développer des partenariats d’études et de recherche. Ces partenariats pourraient se fonder sur les résultats d’études du Céreq qui ont permis d’identifier  les facteurs qui développent ou freinent l’apprentissage, de l’usage par les branches et les entreprises des diplômes professionnels… et pour construire des dispositifs de suivi, d’évaluation des actions qui vont être mise en œuvre. Comme l’a souligné Jean-Daniel  Heckman, directeur général des services de la Région Centre Val de Loire, les Conseils régionaux appréhendent le développement économique au sens large, allant de la formation professionnelle à l’emploi.

 

1) Le Premier ministre a réagi à cette critique lors de ce congrès même en proposant de réformer le financement des Régions assis sur la TVA et le remplacement de la dotation globale de fonctionnement qu’ils recevaient jusqu’ici.

 

 *Chargée de mission pour les partenariats régionaux.

 

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