cereq_article

Modalités d'utilisation des TIC par les organisations syndicales

 Décision relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales du centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

En référence à l’arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat, le secrétaire général du MENESR a pris une décision, publiée au BO n°21 du 26 mai 2016 pour appliquer l’arrêté au MENESR.

L’article 14 de cette décision prévoit que « Les conditions de mise en œuvre des dispositions du chapitre 1er de la présente décision sont fixées, dans chaque établissement public relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, par une décision du président ou du directeur, après avis du comité technique d'établissement. »

L’article 15 - "Les décisions prévues à l'article 14, prises par les directeurs et présidents des établissements publics, sont rendues publiques sur un espace dédié du site internet des établissements, ainsi que sur un espace dédié du site intranet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche."

L’article 16 « La liste des personnels en charge de la mise en œuvre de la présente décision, au sein de chaque établissement public, est communiquée aux organisations syndicales mentionnées à l'article 2. »
Décision relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des TIC par les OS du Céreq

Haut de page