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Exploitation des déclarations fiscales 24-83 : les résultats de l'année 1996

Cette page est scindée en trois parties :

1. Les résultats nationaux

2. Les résultats sectoriels

3. Les résultats régionaux

 

 

1. LES RÉSULTATS NATIONAUX

 

Le taux de participation financière pour l'ensemble des entreprises baisse depuis 1993. Ceci est la conséquence de l'évolution observée dans les très grandes entreprises où ce taux baisse depuis 1992. À l'inverse, les petites entreprises parviennent soit à maintenir d'une année sur l'autre une croissance sur la période (entreprises de 10 à 19 salariés), soit à obtenir une croissance globale entre 1992 et 1996 mais en connaissant des variations irrégulières d'une année sur l'autre (entreprises de 20 à 49 salariés).

 

La part des salariés formés ne cesse en effet de s'accroître, mais au prix d'une réduction de la durée des stages.

 

En terme de structure des dépenses de formation, l'année 1996 n'apparaît pas particulièrement différente de 1995. En effet, le poste « rémunération des stagiaires, transport et hébergement » demeure le plus important. On observe cependant un léger glissement des dépenses vers le poste « versements aux organismes » (16 % en 1995).

 

Quelques indicateurs selon la nature des actions de formation des entreprises en 1996 (y compris les bilans de compétence)

Ce tableau propose une décomposition des formations par type. Il met de nouveau en évidence le très faible poids des Congés individuels de formation qui ne mobilisent que peu de stagiaires (1,2 % de l'ensemble des stagiaires). Dans le même temps, les formations relevant du plan de formation (financée ou non en totalité par l'employeur) sont les plus nombreuses (plus de 1 salarié sur 3 ont suivi une formation de ce type en 1996), mais elles sont également en moyenne les plus courtes (37 heures).

 

Répartition des stagiaires par âge et sexe en 1996 (Plan de formation, CIF et alternance)

Les inégalités d'accès à la formation selon le sexe prennent la forme de taux d'accès différenciés selon les hommes et les femmes. En 1996, le taux d'accès des premiers est de 36,9 % contre 33,5 % pour les secondes. L'écart dans les pourcentages de stagiaires entre les tranches d'âge reste également important. Les proportions des stagiaires masculins et féminins, voisines chez les plus jeunes, divergent dans les autres classes d'âge ; au-delà de 35 ans, les hommes ont deux fois plus de chance de partir en formation que les femmes. Globalement, la part des hommes dans le nombre de stagiaires (65,1 %) reste nettement plus forte que celle des femmes (34,9 %).

 

Données générales par taille d'entreprises en 1996

On constate d'emblée que le TPF est très différent selon la classe de taille où l'on se situe. Si les petites entreprises se placent globalement juste au-dessus de leur obligation légale (1,73 % de la masse salariale), les très grandes, elles, forment bien plus que ce que la loi leur impose avec un TPF de 4,87 %. Ceci est également visible sur le pourcentage d'entreprises formatrices (entendues ici comme ayant au moins un stagiaire) : alors que 26,9 % des entreprises de petite taille sont formatrices, 98,2 % des très grandes entreprises forment leur personnel. Globalement, il convient de remarquer tout de même que moins de la moitié des entreprises forment leur personnel (48 % des entreprises ont au moins un stagiaire).

 

Les taux d'accès par catégorie socio-professionnelle selon la taille des entreprises en 1996

Ce clivage entre grandes et petites entreprises peut être affiné en introduisant la catégorie socioprofessionnelle des salariés. Les chances d'accès sont toujours plus élevées pour les catégories les mieux qualifiées. Elles sont en moyenne 3 fois plus élevées chez les cadres que chez les ouvriers non qualifiés. Cet écart tend à se réduire avec la taille de l'entreprise : de 6 fois dans les petites entreprises à 2,6 fois dans les très grandes.

 

 

2. LES RESULTATS SECTORIELS

L'analyse détaillée de la participation financière relative à l'année 1996 permet de différencier les résultats selon les branches d'activité économique.

 

Les taux d'accès et les taux de participation financière varient fortement d'un secteur à l'autre, en lien avec la taille moyenne des entreprises. Les secteurs ayant un TPF supérieur à 5 % et un taux d'accès supérieur à 60 % sont au nombre de trois : "les transports aériens et spatiaux", "la fabrication d'équipements électriques et électroniques", "les banques".

Données financières selon les secteurs d'activité économique (NAF 60) 

Données physiques selon les secteurs d'activité économique (NAF 60) 

 

 

3. LES RESULTATS RÉGIONAUX

Les résultats sont construits sur le principe de la déclaration faite par les entreprises à leur siège social. La ventilation régionale surestime l'effort de formation réalisé dans les régions concentrant les sièges sociaux des entreprises. L'effort réel de formation réalisé dans les établissements est donc attribué à la région où se trouve l'unité de l'entreprise effectuant la déclaration.

Principaux indicateurs selon la région en France métropolitaine en 1996

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