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Exploitation des déclarations fiscales 24-83 : les résultats de l'année 1999

Vous trouverez ci-dessous :

1. Les résultats nationaux

2. Les résultats sectoriels

 

1. LES RÉSULTATS NATIONAUX

Dans le prolongement des années précédentes, le taux de participation financière des entreprises de 10 salariés et plus continue de diminuer. Cette baisse globale est avant tout le fait des entreprises de plus de 2000 salariés. À l’opposé, les entreprises de 10 à 19 salariés voient leur taux de participation financière passer de 1,61 % en 1994 à 1,84 % en 1999.

Toutefois, la participation des entreprises à l’effort de formation continue de croître en même temps que la taille de l’entreprise. En revanche, l’écart diminue entre les taux de participation financière des grandes et des petites entreprises : 1,84 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 à 19 salariés contre 4,42 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés (respectivement 1,73 % et 4,87 % en 1996).

 

Par ailleurs, la proportion moyenne de salariés ayant suivi durant l’année au moins une action de formation (le taux d’accès ou taux de stagiaires) a arrêté sa progression et se situe à 37,4 % en 1999. La durée moyenne des stages est, elle, en nette chute et passe à 34,7 heures.

 

 

La structure des dépenses reste, elle, pratiquement inchangée avec cependant des versements aux OPCA toujours en progression au détriment des dépenses en rémunération, transports et hébergement. 

 

 

Quelques indicateurs selon la nature des actions de formation des entreprises en 1999 (hors bilan de compétence)

Les résultats de 1999 confirment la nette prééminence du plan de formation, en terme de taux d’accès et d’effort physique de formation. Ce type de formation reste de loin le moteur de la formation continue en entreprise.

 

Données générales par taille d'entreprises en 1999

En 1999, les écarts entre grandes et petites entreprises persistent mais continuent de diminuer. Les entreprises d’au moins 2 000 salariés (0,33 % de l’ensemble des entreprises et 27,1 % des salariés) assurent 40,7 % des dépenses et rassemblent près de 39 % des stagiaires (hors alternance). C’est dans cette tranche de taille que l’on retrouve le TPF et le taux d’accès les plus élevés bien qu’en baisse par rapport à 1998 avec respectivement 4,42 % et 53,2 %. À l’opposé, les entreprises de 10 à 19 salariés (24,6 % de l’ensemble des entreprises et 4,1 % des salariés) ont un TPF de 1,84 % et un taux d’accès de 10,5 %, en hausse par rapport à 1998.

 

Les taux d'accès par catégorie socio-professionnelle selon les tailles d'entreprises en 1999

La réduction des inégalités d’accès à la formation professionnelle selon les CSP perdure en 1999 (le rapport TAM/ONQ passe de 3,2 en 1998 à 2,9 en 1999). En outre, elles s’atténuent avec la taille des entreprises : le rapport TAM/ONQ passe ainsi de 5,4 pour les plus petites entreprises à 1,9 pour les firmes de 2000 salariés et plus.

 

 

 

2. LES RÉSULTATS SECTORIELS

 

Données financières selon les secteurs d'activité économique (NAF 60)

Données physiques selon les secteurs d'activité économique (NAF 60)

En 1999, le taux d’accès à la formation et le taux de participation financière des entreprises ont globalement diminué dans l’ensemble des secteurs par rapport à l’année précédente. Ils continuent cependant à varier fortement d’un secteur à l’autre.

 

On trouve ainsi, d’une part, des secteurs qui enregistrent un taux de participation financière nettement supérieur à la moyenne nationale (3,22 %). Il s’agit du secteur des transports aériens et spatiaux (9,9 %), de la production et distribution d’électricité et de gaz (5,8 %), de l’extraction des produits énergétiques (5,6 %). D’autres secteurs se caractérisent par un taux d’accès des stagiaires à la formation très élevé. Il s’agit des banques (77,1 %), du raffinage et de l’industrie nucléaire (67,0 %), de la fabrication des équipements électriques et électroniques (60,3 %). Ces secteurs sont toujours bien représentés d’une année à l’autre.

 

À l’opposé, certains secteurs se trouvent proches de l’obligation légale en matière de participation financière. Il s’agit de ceux relevant de la pêche et de l’aquaculture (1,6 %), du secteur de la récupération (1,7 %), de la construction, travaux et finitions (1,9 %) avec des taux d’accès à la formation assez bas : "Pêche et aquaculture" (10,8 %), "Récupération" (12,2 %).

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