Les courriers envoyés à votre directeur

cour_directeurs.pdf

Recepisse_cil.pdf

 

Les instructions techniques pour l'interlocuteur fichier

instructions1.pdf

instructions2.pdf

instructions3.pdf

instructions4.pdf

instructions5.pdf

 

Les modèles pour vous aider à la constitution des fichiers

trame1.xls

trame2.xls

trame3.xls

trame4.xls

trame5.xls

 

 Les courriers d'information des différents ministères

Lettre_DRJSCS_MEOS.pdf

LettreDREES.pdf

LettreDGAFP.pdf

LettreDGESIP.pdf

 

Des guides techniques pour compresser les fichiers 

fichezip.pdf

ficheftp

fichepj.pdf

 

 

La cnil et la déliberation RU13

cnil.pdf

RU-013AmueCNIL.pdf

 

 

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