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En 2009, en pleine période de crise, le taux de participation financière à la formation des entreprises est resté stable. A regarder les chiffres de plus près, il ressort que les dépenses externes et les versements aux OPCA pour le plan de formation ont baissé, mais que cette baisse a été compensée par le prélèvement destiné au nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Dans ce Focus (ex-Point sur), le zoom est fait sur le mécanisme de financement de la formation continue, complexe en soi, et qui aujourd'hui, par l'introduction du Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels rend plus complexe encore l'analyse des chiffres.

 

Une vidéo construite à partir du schéma publié dans le Bref :

Les dépenses de formation des entreprises en 2009 : un effort en trompe-l'oeil.

Renaud Descamps

 Bref, n° 284 , 2011 , 4 p.

En 2009, en pleine période de crise, le taux de participation financière à la formation des entreprises est resté stable. A regarder les chiffres de plus près, il ressort que les dépenses externes et les versements aux OPCA pour le plan de formation ont baissé, mais que cette baisse a été compensée par le prélèvement destiné au nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Première page du Bref

La récession de 2009 avait fait craindre que la formation professionnelle continue subisse les effets de la crise, et que les entreprises s’en servent de variable d’ajustement pour réduire leurs charges. Les dépenses de formation s’avèrent en effet généralement pro-cycliques : elles sont plus abondantes quand les indicateurs économiques sont au vert, et diminuent lorsque les carnets de commande s’assèchent. Syndicats et pouvoirs publics se sont alors accordés pour appeler à former plutôt que licencier. Au-delà du discours, des plans d’urgence financés par l’État, les régions et les partenaires sociaux ont été signés.
Avec un peu plus de 12 milliards d’euros et 42 % de la dépense nationale, les entreprises restent le premier financeur de formation professionnelle continue et d’apprentissage.Comment ont-elles réagi en 2009 ? Un premier regard révèle une stabilité de leur effort de formation. Le taux de participation financière (TPF) s’établit à 2,93 %, soit un effort équivalent à celui des années 2007 et 2008. Si l’on s’attache à des critères physiques et non plus financiers, le constat est le même. Le taux de participation des salariés et le nombre d’heures de stage par salarié sont restés à peu près stables en 2009. Sans aller jusqu’à former plus, les entreprises auraient donc maintenu leur effort de formation malgré la crise.
Pourtant, la même année 2009, les organismes de formation font grise mine. Le secteur de la formation connait une baisse de son chiffre d’affaires, après un début d’essoufflement en 2008. Cette baisse concerne avant tout les produits en provenance des entreprises. Selon les chiffres provisoires issus des bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation, la baisse du chiffre d’affaires global entre 2008 et 2009 serait de 0,4 %, et celle des ressources en provenance des entreprises de 5,7 %.
Pour comprendre ce paradoxe apparent, il est nécessaire de revenir sur le mode de calcul du TPF ainsi que sur la décomposition des dépenses de formation des entreprises et leurs évolutions respectives. Une nouvelle contribution versée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également venue, en 2009, rendre plus complexe la compréhension des chiffres. Lire la suite

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Quand la formation continue, Céreq, 2009.
Baisse historique de la masse salariale du secteur privé en 2009, Acoss Stat Bilan, n°104, juin 2010.
Formation professionnelle : le droit de savoir, rapport d’information au Sénat, B. Seillier, juillet 2007.
Formation professionnelle, annexe au projet de loi de finances pour 2011.

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