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Diplômes... Mode d'emploi !

 

L’élaboration des certifications professionnelles : un processus complexe qui mobilise de nombreuses instances de concertation pluripartites

 

Par Chantal Labruyère *

 

Impliqué depuis sa création en 1985 dans le processus d’élaboration des diplômes professionnels, au titre de la mission d’étude de la relation formation-emploi qui lui a été  confiée, le Cereq  est à la fois un acteur et un observateur du dispositif institutionnel mis en place pour gérer l’offre de certification publique et privée. Acteur, il l’est par sa participation à toutes les instances de concertation constitutives de ce dispositif, en alimentant le dialogue entre les parties prenantes avec les résultats de différents types de travaux conduits au sein de l’établissement : des études sectorielles, de fonction ou de filières (1), des évaluations de diplômes  ou des dossiers d’opportunité (2) des statistiques relatives à l’insertion des diplômés issues des enquêtes Génération  (3), ou encore des analyses sur l’évolution de l’offre de diplômes et des flux de diplômés (4).

De cette place, il peut observer comment s’élabore, au fil du temps, le compromis social sur les niveaux requis de qualification pour exercer les différents types d’emploi, mais aussi sur le niveau souhaitable d’adéquation entre les formations et les emplois (5). Ce dernier évolue, selon les périodes, selon les champs professionnels et selon les ministères certificateurs, entre deux pôles extrêmes : celui de la spécialisation à outrance et celui de la transversalité la plus large.

Cet article se propose de faire partager cette vision à la fois segmentée et transversale du dispositif institutionnel, acquise au fil de cette expérience collective dans les instances.

 

En France, les diplômes ou titres professionnels ministériels s’élaborent selon deux processus distincts
Le premier, centralisé et descendant, concerne les diplômes professionnels du second degré ainsi que les BTS. Le second processus, décentralisé et remontant, concerne les diplômes du supérieur. L’élaboration des spécialités de DUT, confiée à des Commissions pédagogiques nationales (CPN) où siège également le Céreq, relève d’un processus intermédiaire.

 

Les demandes de création de spécialités de diplômes viennent le plus souvent du monde professionnel

Dans le premier cas de figure, les demandes de création de spécialités de diplômes viennent le plus souvent du monde professionnel et sont relayées au sein de Commissions professionnelles consultatives (CPC) par les représentants de branche. Les CPC sont les instances au sein desquelles employeurs, salariés, pouvoirs publics et personnes qualifiées donnent un avis sur la création, l’actualisation ou la suppression des diplômes.
 

A côté des deux ministères en charge des formations d’un vaste ensemble de champs professionnels, l’Éducation nationale pour la formation des jeunes et l’Emploi pour la formation des adultes, quatre autres ministères, dotés également de CPC, gèrent l’offre de formation dans leur domaine :  les ministères en charge de l’agriculture, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports et de la culture. Au total ce sont 24 CPC (dont certaines décomposées en deux ou plusieurs sous-commissions) qui fonctionnaient au 30 avril 2016.

 

  • Les différents ministères certificateurs concernés instruisent les dossiers de création ou d’actualisation au sein de leurs CPC respectives. Celles-ci expriment un avis formel sur l’opportunité de chaque création de diplôme. Ce mode d’organisation a plutôt tendance à impulser une logique de spécialisation  assez forte des diplômes. En effet les différentes branches représentées au sein de cet ensemble de CPC cherchent à faire valoir la spécificité de leurs métiers et donc le besoin de formations adaptées à chacun d’eux.  Une fois validés par leurs CPC respectives, ces diplômes font l’objet d’une  « inscription de droit » au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) géré par la Commission du même nom (CNCP), créée par la loi du 17 janvier 2002. Cette instance nationale pluripartite, où siègent les représentants interprofessionnels des partenaires sociaux ainsi que les différents ministères et le Céreq,  a pour mission première de traiter les demandes d’inscription au RNCP des certifications créées par les organismes de formation privés et de leur attribuer un  niveau lorsqu’elles remplissent toutes les conditions pour être inscrites au RNCP.

 

Cette organisation complexe n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes de coordination et ne favorise pas toujours une certaine régulation de l’offre de certification, notamment sur certains champs professionnels qui s’avèrent commun à plusieurs CPC.

 

Une première tentative de régulation interprofessionnelle  de l’offre ministérielle a été mise en place en 2010, en application de la loi sur la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009, qui a rendu obligatoire le passage en CNCP de chacun des projets de nouveau diplôme,  pour avis d’opportunité.  Cet avis reste néanmoins consultatif et ne peut empêcher les CPC ministérielles d’aller au bout de leurs projets et d’inscrire « de droit »  ces nouveaux diplômes au RNCP. Au total la CNCP traite une quinzaine de dossiers de création de nouveaux diplômes par an, depuis 2011,  pour l’ensemble de l’enseignement professionnel.

 

La  complexité de ce dispositif de consultation a été à l’origine du lancement d’une évaluation du système de certification français conduite par les inspections générales en 2015/2016, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (SGMAP), dont les conclusions sont attendues pour la rentrée 2016. Cette évaluation a pris en compte la place désormais conséquente des certifications paritaires de branche dans le paysage de la certification professionnelle en France. Avec plus d’un millier de certificats de qualifications professionnels (CQP) créés  depuis le début des années 90, sous la houlette exclusive des  partenaires sociaux, au sein des branches professionnelles, cette nouvelle  offre de certification, qui s’affirme en complémentarité de l’offre publique de certifications, pourrait-elle se substituer à certains segments de celle-ci, très directement orientés vers la formation continue des adultes ? C’est l’une des questions auxquelles cette évaluation ne manquera sans doute pas d’apporter quelques éléments de réponse.

 

Compétentes en matière d’offre de certifications, les CPC ne jouent en revanche aucun rôle dans la diffusion et la mise en œuvre des diplômes professionnels. Les ouvertures de « sections » de formation dans les établissements relèvent d’autres instances de concertation pilotées par les Régions, qui sont responsables  désormais de  l’établissement des cartes de formation, pour l’ensemble des formations professionnelles, initiales et continues, hors enseignement supérieur.

 

Pour les diplômes de l’enseignement supérieur, les propositions de création émanent directement des universités.

Pour les diplômes de l’enseignement supérieur, le processus d’élaboration est différent. Les propositions de création de nouvelles options (ou parcours), de mentions  de licences professionnelles, ou de masters professionnalisés,  émanent directement des universités. Ce sont  les équipes pédagogiques qui élaborent  les nouvelles formations, sur  la base de contacts qu’elles nouent avec les acteurs économiques locaux : entreprises, collectivités territoriales, CCI, représentations locales de branche, etc. Les projets sont ensuite soumis à différentes instances de l’université. Après validation par le Conseil d’administration de l’Université, la nouvelle spécialité est intégrée à l’offre globale soumise à l’accréditation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Celle-ci intervient  après examen par le  Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du projet d’établissement qui  est renégocié entre l’Etat et l’Université tous les 5 ans. La présentation devant cette instance pluripartite, où sont représentées les organisations syndicales et patronales de niveau interprofessionnel, est précédée d’une expertise technique réalisée par le département  des accréditations du MESR.

 

L’autorisation de créer une nouvelle spécialité se confond donc ici avec l’autorisation à ouvrir la formation dans l’université porteuse. A une exception près, celle des diplômes universitaires de technologie, préparés dans les IUT, dont les programmes sont nationaux  (Programmes pédagogiques nationaux –PPN).

 

La création de toute nouvelle spécialité de DUT est en effet expertisée par une instance interprofessionnelle ad hoc

La commission consultative nationale des IUT (CCN/IUT) donne son avis au MESR sur l’opportunité de créer une nouvelle spécialité, compte tenu des besoins exprimés, au niveau national,  par les acteurs économiques concernés par le diplôme.

 

Quant à l’autorisation d’ouvrir, dans un IUT donné et à sa demande, telle ou telle spécialité de DUT, c’est du ressort du MESR, après avis de la Commission pédagogique nationale (CPN) dont relève cette spécialité, et de la CCN/IUT, et au regard de la couverture nationale de la spécialité et de l’offre de formations de niveau III déjà présentes sur le territoire concerné sur le même champ professionnel.

 

(*) Chantal Labruyère  est chargée de mission au Céreq, pour les partenaires nationaux.

 

 Sélection de publications du Céreq sur le thème de la certification depuis 2010

 

1) Les études sectorielles, de fonction ou de filières

La pluriactivité dans le spectacle vivant, quels effets sur la précarité salariale ?
Alexandra d’Agostino et Michel Théry, Bref  n° 343, 2016, 4 p.

Quand l'éolien prend la mer : un vent nouveau sur des métiers existant
Gérard Podevin, Bref n°336, 2015, 4 p.

 Être technicien et commercial à la fois Le cas des technico-commerciaux d’une entreprise de commerce de gros en matériel électrique
Jean-Paul Cadet, Samira Mahlaoui, Net.Doc n° 134, 2015, 60 p.

La problématique emploi formation dans le champ de la sécurité publique : points de repères et questions pour l’avenir
Chantal Labruyere, article web, 2011, site Céreq.

Au coeur des activités d’accueil. Certifications, emplois, savoir-faire, évolutions, prospective
 Samira Mahlaoui (coord.), Jean-Paul Cadet, Valérie Gosseaume, Christophe Guitton, Paul Kalck , Françoise Kogut-Kubiak, Chantal Labruyère, Frédéric Séchaud, Net.Doc n° 80, 2011, 336 p.

Le secteur tourisme : rencontres interministérielles sur l'offre de certification 
Chantal Labruyère  (coord),  Net.Doc  n° 60, 2010, 104 p.

 

2) Les évaluations  de diplômes ou les dossiers d’opportunité

Etude sur le niveau V dans les champs du sport et de l'animation - Le Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien 
Mickaële Molinari-Perrier, Net.Doc n° 147, 2016, 94 p.

Les métiers de la médiation et de l’intervention sociale et la place du baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale
Françoise Kogut-Kubiak, Valérie Gosseaume, Net.Doc, n° 143, 2015, 92 p.

 Les emplois de la vente et du commerce - Quelles évolutions et quelles perspectives pour les deux baccalauréats professionnels ?
Jean-Paul Cadet, Françoise Kogut-Kubiak, Samira Mahlaoui, Dominique Maillard, Pierre Hallier (collab.), Net.Doc , n° 124, 2014, 304 p.

 

3) Les données et les études  relatives à l’insertion des diplômés issues des enquêtes Génération

Les débuts de carrières des femmes diplômées des filières scientifiques - "Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme" ?
Thomas Couppié, Dominique Epiphane, 2016,  Net.Doc, n° 155, 25 p.

Quand l'Ecole est finie. Premiers pas dans la vie active
Pascal Rouaud et Olivier Joseph (coordination), Céreq, Ouvrage, 2014, 92 p.

Entrer sur le marché du travail à l'issue d'une formation de Baccalauréat professionnel
 Valérie Ilardi, in CPC Info, n° 53, 2013.

L'insertion des jeunes dans l'hôtellerie-restauration
Mickaële Molinari-Perrier, Net.Doc, n° 73, 2010, 47 p.

Quels emplois pour les débutants diplômés du supérieur ? Une analyse de la qualité des emplois au cours des trois premières années de vie active de la Génération 2004
Nathalie Moncel, Net.Doc, n° 67, 2010, 26 p.

Le recrutement des ouvriers qualifiés débutants. Le cas des électriciens et des carrossiers
Agnès Legay, Mickaële Molinari avec la participation de Josiane Paddeu, Nathalie Quintero, Fred Séchaud (2011), Nef n° 48, 44 p.

 

4) Les travaux sur les  processus de construction des compromis autour de la relation formation-emploi

 Le Baccalauréat professionnel de sa création à sa place actuelle dans les formations professionnelles
Françoise Kogut et Chantal Labruyere in CPC Info, n° 53/2013.

Etat des lieux de la prise en compte des mutations induites par la transition écologique dans les formations professionnelles initiales
Nathalie Beaupère, in CPC Info, n° 55/2014.

 

5)
La reconnaissance des diplômes dans les classifications de branches - Des évolutions sans révolution
Pascal Caillaud, Nathalie Quintero, Frédéric Séchaud, 2015, Bref n° 339, 2015, 4 p.

Place et rôle des professionnels dans la conception des diplômes professionnels
Pascal Caillaud, Valérie Gosseaume, Renaud Garrigues, Christelle Grumeau, Paul Kalck, Chantal Labruyère, Josiane Paddeu , Net.Doc n° 89, 2011, 49 p.

 

 

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