Enquête européenne CVTS

Le Céreq a interrogé en 2011 un échantillon national de 5400 entreprises sur leur politique de formation continue.

Ces entreprises enquêtées appartiennent au secteur privé et emploient au moins 10 salariés. Cette enquête correspond à la quatrième interrogation du volet français de l'enquête européenne Continuing vocational training survey (CVTS) pilotée par la Commission Européenne et Eurostat, après les éditions de 1994 (CVTS1), 1999 (CVTS2) et 2005 (CVTS3). Elle interroge les entreprises sur la formation professionnelle continue qu'elles ont financée partiellement ou en totalité pour leur personnel sur l'année 2010.
 
Les entreprises répondantes sont représentatives de près de 190 000 entreprises en termes de taille et de secteur d'activité. Sont exclues les entreprises de la santé, de l'éducation et de l'agriculture.
 
Cette enquête est la seule source qui fournisse des données statistiques et des indicateurs comparables au niveau européen sur la formation professionnelle continue dans les entreprises. Dans le contexte français, le champ de l’enquête couvre l’ensemble des actions de formation des entreprises et dépasse, à ce titre, celui de la déclaration fiscale 24-83 : concernant les stages et dépenses de formation, elle réintègre les formations à l’hygiène et sécurité pour permettre les comparaisons internationales ; elle prend en compte les autres modalités de formation continue (formation en situation de travail, rotation sur postes…). En outre, elle met en rapport la formation avec la politique de l’entreprise en matière de gestion des compétences et fournit les indicateurs nécessaires à l’évaluation de la loi sur la formation tout au long de la vie.
 
La mise en œuvre de l'enquête en France et la production des données françaises ont été assurées par le Céreq, en concertation avec la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du Ministère Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après consultation des partenaires sociaux.
 
Le principal objectif du volet européen est de fournir à Eurostat -en conformité avec le règlement européen- des indicateurs comparables en Europe et dans le temps sur le financement de la formation continue par les entreprises et les politiques de formation de celles-ci. Le questionnaire se décline en 8 grandes thématiques :

  • données structurelles de l’entreprise
  • politique et stratégie de gestion de la main d’œuvre et de formation continue
  • modalités de formation (cours et stages, formation en situation de travail, rotation sur poste, etc.)
  • données quantitatives sur la formation (stagiaires, heures, organismes dispensateurs)
  • données financières
  • évaluation des formations (qualité, impact, difficultés)
  • raisons pour lesquelles l’entreprise n’a pas dispensé de formation professionnelle continue
  • contribution de l’entreprise à la formation professionnelle initiale

 

L’exploitation de l’enquête pour la France (questions européennes et françaises) contribue à fournir des éléments d’évaluation de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de septembre 2003 et de la loi de mai 2004 sur la formation tout au long de la vie, et permet de donner de nouveaux éléments pour appréhender la mise en place de la réforme sur la formation professionnelle et la loi du 24 novembre 2009.
 
Compte tenu de l’importance des contextes d’entreprises dans l’analyse de l’accès à la formation continue, le Céreq a souhaité, avec CVTS4, pouvoir renouveler l’expérience d’un croisement salariés/employeur (DIFES2) en complétant CVTS par un volet salarié spécifique : une enquête a été menée auprès de salariés échantillonnés dans les entreprises répondantes à CVTS4, à partir de la source DADS.

 

Résultats des enquêtes CVTS 1, 2 et 3 et 4

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