Le financement de la formation continue par les entreprises : l'exploitation des déclarations fiscales des employeurs 24-83.

L'enquête sur le financement de la formation continue par les entreprises repose sur l'exploitation des déclarations fiscales des employeurs 24-83.

 

L'exploitation des déclarations fiscales 24-83, établies chaque année par les entreprises d'au moins 10 salariés, assujetties à l'obligation de développement de la formation professionnelle de leur personnel, est, depuis la loi fondatrice de 1971, l'élément le plus ancien et le plus régulier dans la production statistique sur la formation professionnelle continue.

 

Cette source permet de fournir des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus (le seuil de l'obligation légale s'élève à 1,6 % des salaires versés pour les entreprises de 20 salariés et plus et 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés en 2011) et le volume physique des formations (nombre de stagiaires, durée des formations, espérance de formation…). Ils sont produits par classes de tailles, selon cinq catégories socioprofessionnelles et par secteurs d'activité économique.

 

A noter que depuis 2011 une nouvelle méthode de traitement de données a été mise en œuvre. L’un des changements principaux consiste à donner aux entreprise de 10 à 19 salariés un poids plus important et correspondant mieux à la réalité. Cette plus forte pondération des petites entreprises (dont le taux de participation est plus faible) induit une baisse du taux de participation de l’ensemble des entreprises.  Pour limiter les inconvénients d’une rupture de série, les données ont été recalculées depuis l’année 2005.

 

Résultats de l'enquête 2011 

La participation des entreprises à la formation de leurs salariés

Pour les entreprises de 10 salariés et plus, l’employeur dispose de différents moyens pour s’acquitter de sa participation au développement de la formation professionnelle continue : le financement direct d’actions de formation au bénéfice de ses salariés ou le versement à un OPCA, libre ou obligatoire soit en application d’une obligation légale soit en application d’une convention collective de branche.

 Le taux d’accès à la formation reprend sa progression en 2011 pour atteindre 42,7 % après le tassement observé l’année 2010. La durée moyenne par stagiaire s’est quant à elle stabilisée autour de 28,5 h depuis 2008 pour s’établir à 28,6 heures par stagiaire en 2011.

L’effort financier par salarié progresse lui aussi depuis 2005, suivant en cela l’évolution de la masse salariale plus rapide que celle des effectifs salariés.

 

Depuis 1974, le taux d’accès des salariés à la formation financée par les entreprises a considérablement augmenté, pour passer de 17,1 % à 42,7 % en 2011 tandis que le nombre d’heures par stagiaire diminuait régulièrement passant de 62 à 28,6 heures. L’effort physique de formation (en heure de formation par salarié) apparaît ainsi un peu plus réparti parmi les salariés. Cet effort a connu quelques inflexions : de 10,6 heures par salariés en 1974, il a progressé dans les années 80 pour culminer à 15,8 heures en 1992, avant de décroître ensuite à 10,9 en 2003. Depuis 2004 il fluctue peu, juste en deçà de 12 heures, seuil qu’il dépasse en 2011 avec 12,2 heures par salarié.

 

 

 Evolution du taux d'accès, du nombre d'heures par stagiaire et du nombre d'heures par salarié

A noter : Depuis 2011 une nouvelle méthode de traitement de données a été mise en œuvre. Pour limiter les inconvénients d’une rupture de série, les données ont été recalculées depuis l’année 2005.

 

Participation des entreprises selon leur taille

Le taux de participation financière[1] des entreprises de 10 salariés et plus à la formation professionnelle s’élève à 2,73 % de la masse salariale en 2011, soit un niveau identique à celui de l’année 2010. Cette stabilité d’ensemble masque le rétablissement des taux de participation des entreprises de 2 000 salariés et plus (à 3,78% en 2011) après une année 2010 en creux (3,67 %). Ce rétablissement du taux de participation des très grandes entreprises compense la baisse de celui des entreprises de 20 à 500 salariés. Le poids financier des grandes entreprises (au-delà de 500 salariés, soit 1,5 % des entreprises de 10 salariés et plus soumises à l’obligation de financement) reste prépondérant puisque qu’elles représentent 45 % de la masse salariale et 58 % de la dépense de formation des entreprises du champ

Taux de participation financière selon la taille

Taux de participation financière selon la taille

[1] Le taux de participation financière (TPF) correspond aux dépenses déductibles : dépenses internes, dépenses externes (conventions avec des organismes), rémunérations des stagiaires et versements aux OPCA ; le tout rapporté à la masse salariale.

 

Participation des entreprises selon les secteurs d'activité économique 

Les taux de participation financière varient fortement d’un secteur à l’autre. On trouve ainsi des secteurs qui enregistrent un taux de participation financière et un taux d’accès nettement supérieurs à la moyenne nationale respectivement de 2,73 % et 42,5 % en 2011. Il faut noter que les chiffres par secteurs comportent aussi un effet taille variable selon le degré de concentration économique. Par ailleurs les entreprises peuvent présenter des taux de participation forts différents dans le même secteur et la même classe de taille.

Le secteur production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné se distingue par des taux de participation très élevés quelle que soit la taille de l’entreprise. Ceci dit, la concentration (en termes de part dans la masse salariale) y est telle que le comportement des petites entreprises ne peut que très marginalement affecter les chiffres du secteur. Dans le secteur des télécommunications le recours à la formation est plus dépendant de la taille et les chiffres élevés doivent beaucoup à la forte concentration de ce secteur.

 

Taux d’accès et taux de diffusion pour le DIF et les périodes de professionnalisation

Le pourcentage de salariés des entreprises de 10 salariés et plus ayant participé au moins à une action de formation, à un bilan de compétence ou à une VAE dans le cadre du plan de formation ou d’un DIF s’établit à 42,5 % en 2011 (données définitives). Ce chiffre global est en grande partie dû au comportement des entreprises de plus de 500 salariés qui représentent 42 % de l’emploi. Si les taux d’accès dans la classe des très grandes entreprises (2000 salariés et plus) ont été, en 2010, plutôt en retrait par rapport à la croissance des années précédentes, l’année 2011 semble faire apparaître un redressement avec un taux d’accès de 57,5 % pour cette catégorie. Les entreprises de moins de 50 salariés ont quant à elles un taux d’accès orienté à la baisse.

D’après les déclarations des entreprises, les taux d’accès aux périodes de professionnalisation restent stables en 2011 à 2,1 %. Cette stabilité du taux d’accès concerne toutes les tailles d’entreprises, respectant la hiérarchie habituelle. Les durées par bénéficiaire restent modestes en regard des principes affichés à la création du dispositif qui en faisaient un dispositif de formation par alternance destiné à redynamiser les milieux de carrière. La durée moyenne est de 71,2 heures en 2011, les entreprises de plus de 500 salariés se situant en deçà.

Taux d’accès aux période de professionnalisation selon la classe de taille des entreprises 2011

 

Taux d’accès au DIF selon la classe de taille des entreprises en 2011

Avec un taux d’accès de 4,9 %, l’usage du DIF est en recul en 2011. Ce tassement fait suite à un démarrage plutôt décevant du dispositif. Le régime de croisière du dispositif (soit un usage fréquent pour une durée autour de 20 heures ou, dans sa version cumulée, de l’ordre de 120 heures pour un sixième des salariés) n’a jamais été atteint. L’année 2010 marquait une étape dans le dispositif puisque les salariés disposant d’un même employeur depuis la création du DIF ont atteint le cumul maximal (120 heures). Dès lors, la crainte des employeurs de devoir faire face à une demande importante et soudaine s’estompe.

Compte tenu de la durée moyenne des formations au titre de ce dispositif (22,5 heures) il apparaît qu’une grande partie des droits ne sont pas utilisés.

Taux d’accès au DIF selon la classe de taille des entreprises en 2011

Taux d’accès par sexe et par taille d’entreprise

Le taux d’accès des femmes à la formation en 2011 est de 39,6 %, nettement en deçà des taux d’accès des hommes (45,2 %). La structure sexuée des emplois explique en partie cette différence. Si les cadres femmes sont ainsi plus fréquemment formées que les cadres hommes, cette catégorie demeure minoritaire et les femmes relèvent plus souvent de la catégorie employé, catégorie pour laquelle l’accès à la formation est bien plus rare et peu dépendant du sexe. A l’inverse des cadres, les femmes ouvrières semblent subir un effet combiné qui en fait une catégorie particulièrement peu fréquemment formée (23,4 %).

Les chances d’accès selon le sexe varient toujours avec la taille des entreprises : concernant les entreprises de plus de 2 000 salariés, les taux d’accès à la formation sont de 61,6 % pour les hommes et de 52,1 % pour les femmes ; en revanche, dans les entreprises de 10 à 19 salariés, elles sont respectivement de 15,3 % pour les hommes et de 14,6 % pour les femmes.

Répartition des stagiaires et taux d’accès à la formation par sexe et taille d'entreprises en 2011

 

Taux d’accès par catégorie socioprofessionnelle

La catégorie d’emploi conditionne largement l’accès à la formation. Ainsi les ingénieurs et cadres ont un taux d’accès à la formation de 56,5 % quand les ouvriers ont un taux de 32,4 %, soit de l’ordre de deux fois plus de chances d’être formés pour les premiers. Les employés, avec un taux d’accès de 34,8 %, se positionnent quant eux bien plus près des ouvriers que des cadres.

Il apparaît néanmoins que ces inégalités entre catégories socioprofessionnelles sont moins prégnantes que la taille de l’entreprise. En termes de probabilité d’accès à la formation, il vaut ainsi mieux être ouvrier dans une très grande entreprise que cadre dans une petite.

Taux d’accès par catégorie socioprofessionnelle

Pour visualiser le graphique dans un format plus grand, cliquer ici

 

Toutes les données sur la participation des employeurs (2005 à 2011)

Données par classes de taille d’entreprise

Données par secteurs d’activité

Données par catégories de salariés et classes de tailles

- Taux de participation financière (TPF).

- Effort physique des entreprises.

- Structure des dépenses.

- Taux de diffusion des dispositifs.

- Taux d’accès

.-Taux de participation financière (TPF).

- Taux de diffusion des dispositifs.

- Heures par stagiaire.-Heures par salarié.

- Taux d’accès aux différents types de formation.

 -Durée moyenne par stagiaire-Heures par salarié.

  Tableau "entreprises" ( format. xls = excel)   Tableau "secteurs" (.xls)   tableau "Individus" (.xls)

 

L'équipe d'exploitation :

Renaud Descamps, chargé d'études
Christèle Gauthier, informaticienne

 

 Consulter les archives (1995 à 2004)

Haut de page