Le financement de la formation continue par les entreprises : l'exploitation des déclarations fiscales des employeurs 24-83

 

Les entreprises sont les principales contributrices à la dépense nationale de formation professionnelle continue, essentiellement par le biais des formations qu’elles dispensent à leurs salariés. Jusqu’en 2014, elles étaient soumises à une obligation de financement de la formation correspondant à 0,55 % de leur masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés, 1,05 % pour celles de 10 à 19 salariés et 1,6 % au-delà.

La loi de 2014 sur la formation continue a ramené cette obligation à 1 % pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Les données relatives à l’application de cette réforme, à partir de l’année 2015, ne sont pas encore disponibles.

Depuis la loi fondatrice de 1971 et jusqu’en 2014, l'exploitation annuelle des déclarations fiscales 24-83 a constitué l'élément le plus ancien et le plus régulier dans la production statistique sur la formation professionnelle continue. 

Cette source a fourni pendant plus de 40 ans des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus et le suivi des formations par les salariés de ces entreprises (nombre de stagiaires, durée des formations, espérance de formation…), , selon la taille des entreprises, leur secteurs d'activité économique ainsi que la catégorie socioprofessionnelle et e sexe des salariés. 

 

Résultats des déclarations fiscales 24-83 en 2014 

En 2014, les entreprises de 10 salariés ou plus ont dépensé 2,7 % de leur masse salariale, un taux de participation financière (TPF) qui a peu varié depuis les années 2000 : l’obligation fiscale est largement dépassée. Mais cet effort est inégalement réparti selon la taille et le secteur d’activité. Ainsi, le taux de participation financière est de 1,3 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés, et de 3,7 % pour les entreprises de 2 000 salariés ou plus. Il dépasse 4,0 % dans les secteurs des télécommunications, de la cokéfaction-raffinage, de la production et distribution d’électricité et de l’administration publique, mais est inférieur à 2,0 % dans l’hébergement-restauration, la construction ou l’agriculture.

 

Taux de participation financière et taux d’accès à la formation des salariés selon le secteur d'activité en 2014

Taux de participation des salariés à la formation continiue en 2014

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Champ : France, entreprises de droit privé de 10 salariés ou plus, formation hors congé individuel de formation (CIF), contrat de professionnalisation ou alternance.

Source : Céreq, Déclarations fiscales des employeurs n° 2483.

Taux de participation financière et taux d’accès des salariés sont fortement liés. Ainsi, le taux d’accès à la formation professionnelle continue – nombre de salariés ayant suivi une formation sur l’année rapporté aux effectifs salariés totaux – et la durée par stagiaire varient également selon la taille des entreprises et leur secteur.

Le taux d’accès des salariés à la formation a considérablement augmenté en 40 ans, passant de 17,1 % en 1974 à 43,5 % en 2014. En revanche, la durée moyenne par stagiaire a diminué, passant de 62,0 heures en 1974 à 27,1 heures en 2014. Ces deux facteurs se compensant pratiquement, le nombre d’heures de formation par salarié a peu évolué en 40 ans, pour s’établir à 11,8 heures en 2014.

 

Évolution du taux d'accès à la formation des salariés et de la durée moyenne des formations de 1974 à 2014

Évolution du taux d'accès à la formation des salariés et de la durée moyenne des formations de 1974 à 2014

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Champ : France, entreprises de droit privé de 10 salariés ou plus.

Note : changement de série en 2005 à la suite à d'une nouvelle méthode de redressement.

Source : Céreq, Déclarations fiscales des employeurs n° 2483.

 

Les salariés peuvent accéder à la formation professionnelle continue financée par les entreprises par différents dispositifs. Jusqu’en 2014, cela passait principalement par le plan de formation élaboré par l’entreprise, mais aussi le droit individuel à la formation (DIF), ou encore la période de professionnalisation.

En vigueur de 2004 à 2014, le DIF octroyait un crédit de 20 heures par an, cumulables jusqu’à 120 heures. En 2014, 4,2 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé ont mobilisé leur DIF, pour 21,7 heures par bénéficiaire en moyenne. Rappelons que le DIF est remplacé depuis 2014 par le compte personnel de formation (CPF), rattaché à la personne et ne pouvant être mobilisé qu’à l’initiative de son titulaire. Les heures cumulées au titre du DIF et non encore consommées fin 2014 ont été transférées sur le CPF et sont valables jusque fin 2020.

En 2014, la période de professionnalisation a été mobilisée par 17,5 % des entreprises et a concerné 1,9 % des salariés. Le nombre d’heures par bénéficiaire était de 80,4 heures sur l’année.

 

Taux d’accès des salariés,  durée moyenne des formations, DIF et périodes de professionnalisation selon la taille de l'entreprise en 2014

  Formation1 Dont :      
Droit individuel à la formation Période de professionnalisation
Taux d'accès des salariés (en %) Nombre d'heures par stagiaire Taux d'accès des salariés (en %) Nombre d'heures par stagiaire Taux d'accès des salariés (en %) Nombre d'heures par stagiaire
10-19 salariés 15,6 25,7 1,7 20,8 1,1 90,5
20-49 salariés 25,9 26,0 2,3 22,0 1,6 85,3
50-259 salariés 41,1 25,4 3,6 22,0 2,1 84,5
250-499 salariés 49,8 24,9 4,5 22,9 2,0 88,3
500-1999 salariés 55,5 28,6 5,2 22,4 2,4 78,6
2000 salariés ou plus 55,9 28,5 5,8 20,7 1,9 69,3
Ensemble 43,5 27,1 4,2 21,7 1,9 80,4

1. Hors congé individuel de formation (CIF), alternance et contrat de professionnalisation, y compris le droit individuel à la formation (DIF) et période de professionnalisation.

Champ : France, entreprises de droit privé de 10 salariés ou plus.

Source : Céreq, Déclarations fiscales des employeurs n° 2483.

Toutes les données sur la participation des employeurs (2005 à 2014)

Données par classes de taille d’entreprise

Données par secteurs d’activité

Données par catégories de salariés et classes de tailles

- Taux de participation financière (TPF).

- Effort physique des entreprises.

- Structure des dépenses.

- Taux de diffusion des dispositifs.

- Taux d’accès

.-Taux de participation financière (TPF).

- Taux de diffusion des dispositifs.

- Heures par stagiaire.-Heures par salarié.

- Taux d’accès aux différents types de formation.

 -Durée moyenne par stagiaire-Heures par salarié.

Tableau "entreprises" (fichier excel)   Tableau "secteurs" (xls)   Tableau individus (xls)

 

Contact équipe d'exploitation :

Christèle Gauthier

 

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