Enquête Formation Employeur – annuelle (EFE-a) 2023

Depuis le 2 avril 2024, le Céreq réalise une nouvelle enquête sur la politique de formation des entreprises ou associations du secteur privé.

 

Vous avez reçu un courrier annonçant l'enquête ?

Votre structure fait partie d’un échantillon d’entreprises ou d’associations tirées dans le fichier SIRENE de l’Insee (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements). Cet échantillon représentatif est dit « rotatif », c’est-à-dire comprenant des structures ayant répondu l’année précédente et des structures « nouvelles ». Vous pouvez donc être interrogés plusieurs années de suite.

 

L’Enquête Formation Employeur - annuelle

Cette enquête mesure l’évolution des pratiques de formation professionnelle continue des structures et leurs attentes. Elle aide à outiller les partenaires sociaux, l’État et les instances internationales (notamment OCDE), notamment du fait de l’absence de données administratives sur ce sujet depuis 2015. Ces données permettront par exemple de mettre à jour, chaque année, l’annexe au projet de la loi de finances portant sur la formation professionnelle.

Enquête menée conjointement par la Dares,  service des études et statistiques du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, France compétences, instance nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle, et le Céreq, organisme public d’études et de recherches.

 

Enquête à caractère obligatoire

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Enquête reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (Cnis).

En cas de non-réponse, la loi prévoit une procédure contentieuse : un constat de non-réponse sera établi à votre encontre, pouvant entraîner une amende.

 

Préparez vos réponses

Les structures sont interrogées sur des données structurelles, le financement ou non de cours et stages en 2023 pour leur personnel, les contributions obligatoires au développement de la formation continue et la politique de formation de la structure.

Des données chiffrées vous seront demandées. Pour préparer vos réponses à l’avance, vous devez réunir plusieurs documents et informations.

Données chiffrées à préparerSi vous avez formé au moins 1 salarié en 2023 >Si vous n’avez formé aucun de vos salariés en 2023 >
Précisions sur les termes utilisésRéférez-vous aux définitions >
Si vous avez répondu à l'enquête en 2023Téléchargez vos réponses de l'année précédente >

 

Déroulement de l’enquête

Le Céreq vous a envoyé par courrier une lettre annonçant l’enquête avec vos identifiants de connexion pour répondre à celle-ci (SIREN et mot de passe personnel).

Vous serez dirigé sur un espace sécurisé :

Participez à l'enquête en cliquant sur le lien > 

 

Foire aux questions

 

Joindre le Céreq ?

Pour toute information complémentaire :

Contactez le Céreq en accédant au formulaire de contact >

 

Ressources à disposition

Documents à télécharger

 

Premières données publiées

Publication - Formation professionnelle en entreprise, la France se distingue de ses voisins européens >

Publication - Comment les entreprises ont-elles formé >

Cereq Bref 438

Datavisualisation - Formation continue, les chiffres clés par secteur en France >

Foire aux questions

  • On n'a pas le temps en ce moment ... on est surchargé

Vous pouvez choisir le moment qui vous convient le mieux pour répondre par internet. Pour faciliter la réponse au questionnaire, nous vous invitons à préparer les données chiffrées à l’aide du document Excel téléchargeable dans la rubrique : « Préparez vos réponses » de la page internet dédiée.

  • Et si je ne réponds pas ?

Cette enquête a reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique, délivré par le Conseil national d’information statistique de l’Insee, qui la rend obligatoire. En cas de non-réponse, la procédure contentieuse prévue par la loi sera appliquée et nous serons contraints d’établir un constat de non-réponse à votre encontre, pouvant entrainer une amende.

  • Pourquoi mon entreprise en particulier ?

Votre structure fait partie d’un échantillon d’entreprises ou d’associations tirées dans le fichier SIRENE de l’Insee (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements). Cet échantillon a été tiré afin d’être représentatif des structures ayant au moins 1 salarié au 31 décembre 2023. Il s’agit d’un échantillon rotatif comprenant d’une part, des structures ayant répondu l’année précédente, et d’autre part, des structures dites « nouvelles ». Vous pouvez donc être interrogés plusieurs années de suite.

  • Qu'est-ce que le Céreq ?

Le Centre d'Études et de Recherches sur les Qualifications est un organisme public qui a pour mission de réaliser des études dans les domaines de la formation et de l'emploi afin d'éclairer les choix des décideurs publics et des partenaires sociaux.

  • A quoi sert cette enquête ?

L’enquête EFE-a (Enquête Formation Employeur – annuelle) permet de mesurer dans le temps l’évolution des pratiques de formation professionnelle continue des entreprises et des associations du secteur privé, ainsi que leurs attentes et difficultés dans ce domaine. Les premiers résultats sont disponibles sur le site du Céreq. Cela vous permettra de vous positionner par rapport aux structures de votre taille et de votre secteur d’activité.

  • Pourquoi répondre par internet ? Envoyez-moi le questionnaire, je ne réponds que par écrit.

Nous pensons qu’il est plus pratique pour vous de répondre par internet au moment le plus favorable. Nous n’envoyons pas de questionnaire sur support papier car ce type de questionnaire ne permet pas de s’adapter au cas spécifique de votre structure (certaines questions pouvant ne pas vous concerner).

  • Pourquoi répondre par internet ? Je ne réponds que par téléphone

Nous pensons qu’il est plus pratique pour vous de répondre par internet au moment le plus favorable, en ayant au préalable préparé les données chiffrées. Pour toute problématique rencontrée, nous vous invitons à nous en faire part sur le formulaire de contact disponible dans la rubrique : « Joindre le Céreq ? » de la page internet dédiée.

  • L'entreprise n'existe plus, elle a été rachetée / elle a fusionné

Si rachat / fusion AVANT le 1er janvier 2023, c'est bien la structure rachetée ou fusionnée qui doit répondre. 
Si rachat / fusion APRÈS le 1er janvier 2023, il faut répondre avec les données 2022 de la structure.

  • On ne fait pas de formation professionnelle, est-ce utile que je réponde ?

Toutes les entreprises et associations sont concernées. Nous cherchons notamment à connaître la part de structures qui ne forment pas. Les raisons pour lesquelles vous ne réalisez pas de formation nous intéressent également. Dans votre cas, l’interrogation sera plus courte.

  • Je ne me sens pas concerné par cette enquête car je travaille dans une association / une entreprise de petite taille

Vous êtes bien concerné par cette enquête dans la mesure où vous disposez d’un numéro SIREN et qu’il y avait au moins un salarié au sein de la structure au 31 décembre 2023. N'hésitez à vous rapprocher de votre service comptable si vous n'arrivez pas à répondre à toutes les questions.

  • Les réponses sont-elles confidentielles ?

L’ensemble des réponses sont protégées et traitées statistiquement selon des modalités assurant la plus stricte confidentialité et elles ne sauront en aucun cas être utilisées à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.

 

Confidentialité des données : Notice pour la protection des données 

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Vu l’avis favorable du Conseil National de l’Information Statistique et en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. L’enquête Formation Employeur – annuelle (EFE-a), reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, a reçu le n° de visa : 2024A053TV et le caractère obligatoire, valable pour l’année 2024. Aux termes de l’article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique. L’article 7 de la loi précitée stipule d’autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l’application d’une amende administrative. Cette enquête obligatoire entre dans le champ de la circulaire du 16 octobre 2015 qui s’inscrit dans le cadre des mesures de simplification pour les entreprises de moins de 10 salariés. Ce questionnaire confidentiel est destiné au Céreq, à la Dares et à France Compétences. Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement seront conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à la présente enquête par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès du Céreq.   

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Enquête Formation Employeur – annuelle (EFE-a) 2023, https://www.cereq.fr/EFE2023