Céreq Etudes, n° 55, Juillet 2024, 63 p.

L’offre de certification et ses évolutions à l’aune des CPC interministérielles

Publié le
9 Juillet 2024

La dernière réforme du système de certification émanant de la loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié la composition et le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives (CPC), instances nationales de concertation entre pouvoirs publics et représentants des milieux socio-économiques (employeurs et salariés) sur les certifications professionnelles publiques délivrées par les ministères. Ces instances, au nombre de onze désormais, sont devenues à cette occasion interministérielles, et couvrent l’ensemble des champs professionnels. Elles formulent des avis conformes concernant la création, la révision ou la suppression des diplômes et titres professionnels et leurs référentiels (d’activités, de compétences et d’évaluation) relevant de leur domaine de compétences. Les enjeux de cette réforme sont multiples et de nature variée. Nous pouvons en retenir certains : une volonté de mieux réguler l’offre publique et de mieux impliquer les partenaires sociaux dans la construction des diplômes et titres professionnels ; d’établir des correspondances entre blocs de compétences des certifications visant un même métier pour favoriser l’établissement de passerelles entre certifications et instaurer ainsi des parcours de formation et de qualification ; pour finir, de renouveler les certifications tous les cinq ans afin de mieux prendre en considération les évolutions des métiers.

Le Céreq, par les missions qui lui sont confiées, participe en qualité de membre associé ayant une expertise en matière de formation et d’emploi, à neuf des onze CPC interministérielles, sans voix délibérative. La présence des chargés d’études du Céreq dans ces instances est ainsi un formidable atout pour observer les changements à l’oeuvre et tenter de les analyser au prisme des enjeux évoqués. Ainsi dès 2020, au-delà de leur rôle d’expert, les chargés d’études du Céreq, sous la coordination de la mission certifications et politiques éducatives, se sont donnés pour objectif de confronter leur expérience de l’activité des CPC, à partir d’une grille commune d’observation. Cette grille commune a servi d’appui à une analyse de l’évolution de l’offre de certifications publique dans ce nouveau contexte. Elle s’articule autour de deux registres de questionnement : l’offre de certification est-elle mieux régulée et de quelle manière ? Tient-elle compte de l’évolution des métiers et des qualifications et en particulier des effets des évolutions numériques ou encore des contraintes des politiques de transition écologique ? 

Cette démarche s’inscrit également dans les nouvelles orientations de moyen terme (OMT) de l’établissement initiées à partir de 2019 et dont l’une des principales finalités est d’« éclairer les décideurs et plus largement l’ensemble des acteurs du champ emploi–formation–travail ». En effet, ce travail d’analyse permet de nourrir les trois thématiques de réflexion identifiées sur cette période à savoir la construction des parcours des individus (axe 1 des OMT), l’effectivité des transformations des métiers en cours (axe 2) et enfin la réalité des changements des modes de régulation et d’organisation de l’action publique en matière de formation2 (axe 3). 

Ce rapport constitue en conséquence un apport original basé sur le regard croisé et réflexif des chargés d’études du Céreq siégeant dans les CPC et engagés dans des séances de travail entre 2020 et 2023, faisant l’objet dans certains cas de notes d’observation écrites. Une attention particulière a été apportée aux débats en séances. Il s’appuie également sur la lecture des documents officiels produits (comptes rendus de séance, référentiels, notes d’opportunité, programmes biennaux). Il convoque enfin, à l’occasion, d’autres sources : des entretiens réalisés dans le cadre d’études par exemple avec des inspecteurs généraux de l’Éducation nationale ou des représentants de branches professionnelles. 

Ce rapport se compose de trois parties : 

  • La première rend compte de la genèse, du rôle, de la composition et du fonctionnement des nouvelles CPC et s’intéresse à la façon dont l’interministérialité se met en oeuvre. 
  • La deuxième met en évidence le travail de régulation de l’offre conduit par les divers membres des CPC pour répondre à l’objectif de lisibilité et de cohérence de cette offre qui constitue depuis 2018 une des missions des CPC
  • Enfin, une troisième partie s’attache à identifier la manière dont sont discutées en CPC, les évolutions des métiers et des qualifications en lien avec les enjeux de transitions écologiques et numériques. Elle apporte un éclairage également sur la prise en compte de ces évolutions dans les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation.

Citer cette publication

Gosseaume Valérie, Paddeu Josiane, Kogut-Kubiak Françoise (Coord.), L’offre de certification et ses évolutions à l’aune des CPC interministérielles, Céreq Etudes, n° 55, 2024, 63 p. https://www.cereq.fr/certification-cpc-interministerielles