Compte-rendu de la journée d'étude : Vers une sécurité sociale professionnelle ? Politiques formation-emploi et institutions du salariat, avec Bernard Friot et Jean-Pascal Higelé

L'intervention proposait de montrer comment les réformes dans le champ de la relation formation-emploi peuvent être lues au travers d'une analyse plus générale des mutations des institutions du salariat observables notamment dans le champ de la protection sociale et de l'indemnisation du chômage, les domaines de spécialisation respectivement de Bernard Friot et de Jean-Pascal Higelé.

Dans un premier temps, Jean-Pascal Higelé s'est intéressé à la nature des droits ouverts dans le cadre de la réforme (plutôt qu'au montant des prestations) car c'est la nature des droits qui définit le statut du travailleur. JP Higelé a ainsi montré que le dispositif du CPF qui attache un droit à la personne (et non à l'emploi) et le rend transférable d'une entreprise à l'autre présente les caractéristiques d'un droit salarial. Cependant il s'agit d'un droit salarial personnel qui copie la logique de l'épargne (sur le principe de la contrepartie « j'ai cotisé, j'ai droit », auquel s'ajoute une limitation par un plafond). Il souligne que le contenu même des formations pose la question de savoir ce qu'il faut entendre par "formation qualifiante" car il y a souvent confusion entre qualification et certification. Cette question renvoie à une autre, celle de l'hétéronomie des formations à l'égard du marché du travail dont la réalité s'incarne en fait par la prescription de l'employeur (qu'il s'agisse de l'employeur direct ou d'intermédiaires de l'emploi et de la formation). Le droit à formation apparaît ainsi conditionné par des tiers, et ces tiers sont nécessairement normatifs. Que signifie alors dans les formes d'institution du salariat ce droit tel qu'il est porté par l'ANI de 2013 et la loi de 2014 ? Ce qui fait enjeu, ce n'est évidemment pas qu'il y ait de l'évolution professionnelle ou de la mobilité, mais de savoir à quelles fins ces dispositifs de formation-mobilité se font ? Quel est leur objectif : est-on dans un objectif de subordination à l'emploi et à l'employeur ou d'émancipation du travail et du travailleur ?

Savoir si ce droit à formation et à la mobilité s'inscrit dans une logique de droit à la qualification personnelle ou de droit à l'employabilité

Pour les intervenants, l'enjeu central de l'analyse de cette réforme est donc de savoir si ce droit à formation et à la mobilité s'inscrit dans une logique de droit à la qualification personnelle ou de droit à l'employabilité. L'appareillage conceptuel mobilisé pour appréhender cet enjeu a ensuite été précisé par Bernard Friot. Ce dernier a évoqué notamment le caractère très polysémique de la notion de qualification, généralement associée à la personne par la certification, au travail par la définition et la mesure des tâches concrètes, et à l'emploi par la classification conventionnelle salariale. Or, cette présentation habituelle met en place deux registres très différents. La certification, les compétences, les savoir-faire sont des attributs de la personne, qui servent à désigner la qualification du travail. Avec la qualification de l'emploi, le produit de l'activité humaine est réputé avoir une certaine valeur économique, qui n'est absolument pas équivalente à une mesure de l'utilité sociale. Cela suppose qu'il n'y ait pas d'enjeu politique, social ou écologique dans la valeur économique, qui devrait être la mesure de la valeur d'usage. Selon Bernard Friot, il y a là un point de vue extrêmement pernicieux, car le débat reste focalisé sur la qualification de la personne et sa certification, en arguant notamment du fait que plus on va prendre en compte cette dernière, plus le salaire va être adéquat à la qualification ! Le deuxième danger de cette confusion entre deux réalités totalement hétérogènes mais confondues sous le terme de qualification est d'appeler qualification de l'emploi la dimension ou valeur économique de la production, et de penser que tout se joue dans l'activité et le travail concret.

La réforme de la formation professionnelle qui s'inscrit selon eux dans une logique de flexicurité

A partir de ce cadre théorique, les intervenants ont proposé une montée en généralité en faisant une lecture critique de la réforme de la formation professionnelle qui s'inscrit selon eux dans une logique de flexicurité et de sécurisation des parcours professionnels qui constitue un paradigme (européen comme national) des réformes des politiques dans le champ de la relation formation-emploi. Contre cette lecture et cette orientation politique, ils ont montré en quoi la logique de sécurité professionnelle, comme extension de la logique de sécurité sociale, lui était radicalement opposée. Il faut donc lire la sécurisation des parcours à l'aune de la "bisémie" de l'emploi. Ce qu'il faut sécuriser, ce n'est pas l'emploi en tant qu'institution support de droits salariaux, mais sa forme contradictoire, l'emploi comme forme marchande du travail qui naît de l'adéquation de l'offre et de la demande sur le marché du travail. L'enjeu premier de la sécurisation des parcours professionnels est l'employabilité des travailleurs et non leur emploi.    

Répondre aux exigences des employeurs sur le marché du travail

Le fait de déposséder le poste de travail d'un certain nombre de droits qui y étaient adossés pour les attribuer à la personne elle-même est à penser comme devant servir cet objectif d'employabilité et de mobilité et donc de permettre aux travailleurs de répondre aux exigences des employeurs sur le marché du travail par la mise en oeuvre de ce qu'on pourrait qualifier d'un droit à l'employabilité. Face aux discontinuités d'emploi, la sécurité sociale professionnelle propose d'appliquer à l'exercice même du travail ce que la sécurité sociale a réalisé pour un certain nombre de situations de hors-emploi, c'est-à-dire un ensemble de droits identiques pour tous les salariés qui ne soit pas dépendant de la forme du contrat de travail ou de l'employeur (d'où la nécessité de détacher le droit du poste de travail). C'est une étape supplémentaire du statut interprofessionnel du salarié déjà en partie constitué par la socialisation du salaire dans la protection sociale. Comme pour la couverture maladie ou les allocations familiales, les droits professionnels et sociaux ne sont plus à lier au contrat de travail mais à la personne en poursuivant le mouvement de socialisation du salaire.

"Dans le cas de la sécurité sociale professionnelle, l'alternative à l'emploi comme support de la qualification et donc des droits, c'est un statut interprofessionnel du salarié qui permet d'adosser la qualification à la personne. Cette qualification personnelle définit positivement tout travailleur comme doté en permanence d'une capacité à produire de la richesse et ayant droit à ce titre en permanence à du salaire et des droits sociaux, indépendamment de toute sélection marchande des travailleurs et des travaux valorisables. Elle est à cet égard antinomique à la logique d'employabilité, dont on a vu qu'elle était fondamentale à la sécurisation des parcours professionnels, qui définit négativement l'individu par ses manques (de compétences, de mobilité, etc.), que ses droits personnels (accompagnement, formation, ressources) doivent permettre de combler."

" Cette qualification personnelle définit positivement tout travailleur comme doté en permanence d'une capacité à produire de la richesse et ayant droit à ce titre en permanence à du salaire et des droits sociaux. "

L'enjeu de la sécurité sociale professionnelle est in fine de poursuivre à son terme la logique de qualification politique du salaire : payer les personnes selon une grille de qualification négociée et indépendamment de l'exercice concret du travail. Mais, si l'on tire jusqu'au bout le fil de la sécurité sociale professionnelle, son objet n'est pas seulement de sécuriser le travailleur, mais d'émanciper le travail. En déliant le salaire de l'emploi, on ouvre la voie à une valorisation d'activités, c'est-à-dire de définition du travail, en dehors du filtre de l'emploi et donc des fourches caudines du marché du travail et des employeurs. La sécurité sociale professionnelle est à la fois un projet de sécurisation des personnes et une des bases de la réappropriation des fins et des moyens du travail par les salariés.

Bernard Friot est Professeur de Sociologie - Université Paris Ouest Nanterre et Jean-Pascal Higelé, maître de conférences en sociologie Université Nancy mais aussi directeur du centre associé au Céreq, le GREE de Nancy.

Note des auteurs : Nous remercions Jean-Pascal Higelé et Damien Brochier pour nous avoir permis ici de reproduire partiellement leurs notes utilisées ou prises à l'occasion de cette journée.

Pour en savoir plus :

Le Compte personnel de formation : une nouvelle logique pour la formation professionnelle ? Interview vidéo avec Bernard Friot et Jean-Pascal Higelé.

Flexécurité du marché du travail ou sécurité sociale professionnelle ? idem.

Formation-des-salaries.-De-nouvelles-dispositions, Interview écrit d'une responsable du Département Formation et certification.