Les opportunités créées par la facilitation et le développement des utilisations des données administratives à des fins de recherche et de production statistique
Dans le cadre de ses missions, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) réalise des études et des recherches sur les liens entre les qualifications, ses modes d’acquisition et l’emploi, ainsi que sur leurs effets sur les trajectoires professionnelles. Pour cela, il s’appuie sur des matériaux propres qu’il produit et sur l’exploitation de matériaux produits par d’autres, qu’ils soient qualitatifs ou quantitatifs. Dans ce contexte, le Céreq est donc conduit à construire des dispositifs d’observation quantitatives, parmi lesquels des enquêtes statistiques. Il exploite aussi des enquêtes et des bases de données produites par d’autres organismes tels que l’Insee et les services statistiques ministériels concernés par ses domaines d’études et de recherches (Dares, Depp, Sies).
Depuis quelques années, l’évolution du cadre légal et réglementaire, notamment sous l’impulsion du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi pour une République numérique, a fortement fait évoluer le paysage des possibles en matière de données quantitatives, alors que la demande de travaux d’évaluation des politiques publiques restait pressante. Cette évolution a ouvert des possibilités nouvelles d’utilisation massive des données individuelles d’origine administrative et, plus particulièrement, d’appariements de ces données entre elles pour produire de nouvelles bases d’informations destinées à la production d’indicateurs statistiques de suivi, de pilotage et de performance, mais aussi à alimenter des travaux d’évaluation et de recherche.
Ce paysage en pleine évolution a conduit le Céreq à initier une réflexion sur les opportunités nouvelles que ce nouveau contexte pouvait ouvrir pour ses travaux de recherche et de production statistique. Comme les investigations réalisées à cette occasion peuvent apporter des informations utiles aux chercheurs et aux acteurs concernés par ces évolutions en cours, il a semblé utile de proposer une synthèse de ces investigations et d’une partie de ces réflexions dans le présent document. Ce document de travail ne reflète que le point de vue de l’auteur. Il ne rend pas compte de la position du Céreq. Les informations présentées ont été arrêtées au 31 mai 2021.
