Exploitation des déclarations fiscales 24-83 : année 2001
1. Les principales données sur la formation professionnelle continue
Les dépenses globales de formation continuent d'augmenter et s'élèvent en 2001 à plus de 50 milliards de francs en raison notamment d'une très forte progression des versements aux OPCA (plus de 11 % d'augmentation par rapport à 2000) et plus précisément à ceux agréés au titre du plan de formation.
La structure des dépenses de formation reste quant à elle quasiment inchangée par rapport à 2000 si ce n'est la part des versements aux OPCA qui progresse de 1 point au détriment des dépenses internes.
Par ailleurs, le pourcentage d'entreprises ayant un TPF (dépenses effectives de formation n'incluant pas les versements aux Trésor sur la masse salariale) supérieur à 3 % atteint presque les 10 % en 2001. Ces entreprises représentent près du tiers des salariés et leurs dépenses réelles de formation sont proches de 60 % du montant total des dépenses. La part des entreprises dont le TPF se situe en dessous de 1,5 % est de 49 %. Elles représentent 24 % des salariés et 8,7 % des dépenses de formation.
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La proportion moyenne de salariés ayant suivi durant l'année au moins une action de formation (le taux d'accès ou taux de stagiaires) atteint 37,4 % en 2001. Dans un contexte d'affaiblissement du TPF, le maintien d'un taux d'accès à son niveau de 1999 a pour contre-partie un net affaiblissement de la durée des stages (autour de 33 heures en 2001).
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Les résultats de 2001 confirment, au travers de l'étude du taux d'accès et de l'effort physique de formation, que la quasi totalité des stagiaires sont formés dans le cadre du plan de formation. Ainsi seulement 2,7 % de l'ensemble des stagiaires sont concernés par les dispositifs CIF et alternance.
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2. La formation professionnelle continue par taille d'entreprises et selon les caractéristiques individuelles
Les disparités dans l'effort et l'accès à la FPC selon la taille d'entreprises sont toujours présentes
Dans le prolongement des années précédentes, le taux de participation financière des entreprises de 10 salariés et plus continue de diminuer pour atteindre 3,14 % en 2001. Cette baisse globale est avant tout le fait des entreprises de plus de 2 000 salariés (4,87 % en 1996 pour atteindre 4,29 % en 2001). Quant à l'évolution du taux de participation financière des petites entreprises (10-19 salariés), la chute observée en 2000 se confirme en 2001 (1,84 % en 1999 contre 1,69 % en 2000 et 1,64% en 2001).
Toutefois, la participation des entreprises à l'effort de formation continue de croître en même temps que la taille de l'entreprise : 1,64 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 à 19 salariés contre 4,29 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés en 2001.
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Le poids des grandes entreprises (plus de 2000 salariés) dans le volume global des dépenses déductibles reste aussi très élevé (40,2 % contre 1,5 % pour pour les entreprises de 10 à 19 salariés) même si celui-ci a tendance à diminuer. Ceci confirme la prééminence des grandes entreprises dans l'effort de formation professionnelle.
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En outre, on notera que les petites et moyennes entreprises, c'est à dire les entreprises ayant entre 0 et 500 salariés, font toujours fortement appel aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour former leurs salariés. Leur contribution financière aux OPCA au titre du plan de formation passe de 3 178 MF (484 millions d'euros) en 1995 à 5 459 MF (832 millions d'euros) en 2001.
Plus l'entreprise est grande, plus les inégalités entre catégories socioprofessionnelles (CSP) s'atténuent
Les chances d'accès à la formation sont toujours plus élevées pour les catégories de salariés les mieux qualifiées bien que, depuis quelques années, l'écart se soit stabilisé entre les ouvriers non qualifiés et les cadres (les taux d'accès restent en moyenne plus de trois fois plus élevés chez les cadres que chez les ouvriers). L'écart entre ces deux catégories socioprofessionnelles en matière d'accès à la formation varie néanmoins selon la taille de l'entreprise. Le taux d'accès des cadres est près de cinq fois plus important que celui des ouvriers non qualifiés dans les petites entreprises contre près du triple dans les très grandes. Enfin, il faut noter que ce sont les catégories intermédiaires qui présentent les taux d'accès les plus élevés dans les petites entreprises alors que de leur côté les ingénieurs et cadres arrivent en tête pour toutes les autres classes de taille.
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Les taux d'accès à la formation sont plus élevés pour les hommes que pour les femmes (39% des hommes ont accédé à au moins une formation en 2001 contre 36,9% des femmes). Notons cependant que le rapport est en faveur des femmes pour les petites entreprises (10 à 19 salariés) et que les taux d'accès féminins et masculins sont identiques pour les entreprises de 20 à 49 salariés.
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Lorsqu'on compare la répartition des stagiaires dans leur ensemble, les femmes représentent un peu plus du tiers des stagiaires. Mais la proportion de stagiaires féminins et masculins diverge moins chez les jeunes que dans les autres classes d'âge.
La proportion de stagiaires entre les différentes tranches d'âge diverge quant à elle fortement, plus de 57% des stagiaires ayant entre 25 et 44 ans.
Voir :
En ce qui concerne l'effort physique de formation, l'espérance tend là aussi à s'accroître avec la qualification. Les cadres et les catégories intermédiaires sont très proches et ont une espérance de formation de plus de trois fois celle des ouvriers non qualifiés. En outre, l'effort de formation augmente aussi avec la taille des entreprises.
Voir :
et
3. Des différences de performance selon l'activité économique
En 2001, le taux d'accès à la formation est en hausse par rapport à l'année précédente tandis que le taux de participation financière des entreprises a globalement diminué par rapport à l'année précédente. Ils continuent cependant à varier fortement d'un secteur à l'autre.
On trouve ainsi, d'une part, des secteurs qui enregistrent un taux de participation financière nettement supérieur à la moyenne nationale (3,14 %). Il s'agit du secteur des transports aériens et spatiaux (9,24 %), de la production et distribution d'électricité et de gaz (5,28 %) et de la fabrication des équipements électriques et électroniques (4,90 %). D'autres secteurs se caractérisent par un taux d'accès des stagiaires à la formation très élevé. Il s'agit des banques (68,8 %),du secteur de l'exploitation forestière et services divers (68 %), de la production et distribution d'électricité et de gaz (64,8 %) et de la production et de la distribution d'eau (63,5 %). Ces secteurs sont toujours bien représentés d'une année à l'autre.
A l'opposé, certains secteurs se trouvent proches de l'obligation légale en matière de participation financière. Il s'agit de ceux relevant de la pêche et de l'aquaculture (1,6 %), de la récupération (1,7 %), de la construction, travaux et finitions (1,8 %), de l'habillement (1,8 %), du travail du bois (1,9 %) et de l'industrie du cuir et de la chaussure (1,91 %). D'autres, souvent les mêmes, ont des taux d'accès à la formation assez bas par rapport à la moyenne : "Pêche et aquaculture" : 5,6 %, " habillement " : 11,8 %, " industrie du cuir et de la chaussure " : 13,7 %, " travail du bois " : 15 ,9 % et " récupération " : 17,8 %.
Les tableaux suivant sont au format pdf
Principales données selon les secteurs d'activité économique (NAF 60)
Répartition des stagiaires selon le sexe, l'âge et les secteurs d'activité économique (NAF 60)