Les sources de ces données sectorielles et de branches et leurs limites

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02 May 2017

Liste et descriptif des sources statistiques mobilisées dans l'élaboration des données sectorielles et de branches. Un dispositif statistique qui évolue vers de nouveaux outils et partenariats et ne sera plus actualisé sous cette forme.

Producteur	Source	Champs et limites d'utilisation
UNEDIC-ACOSS	Fichier historique	Données ne concernant pas l'ensemble des actifs occupés. Sont exclus les personnels non assujettis au régime des ASSEDIC, et en particulier les non salariés et les salariés de la fonction publique. Mais dans son champ d'application, celui des salariés du privé, la source est dotée d'une grande fiabilité.Le champ couvre l'ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d'activité économique sauf les administrations publiques, l'éducation non marchande (établissements d'enseignement relevant de l'Etat ou des collectivités locales), la santé non marchande et l'emploi par les ménages de salariés à domicile. Il est très proche de celui de l'Unedic (qui exclut les ex-grandes entreprises nationales) et de l'Insee (qui inclut l'emploi à domicile). Pour le secteur de l'agriculture, la branche du recouvrement n'a qu'une couverture marginale par rapport à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette dernière est présente également dans le domaine des industries agroalimentaires (IAA), du commerce de gros et des services financiers, pour lesquels la couverture des Urssaf n'est donc pas totale.
INSEE	Enquête emploi	Source très sollicitée dans notre dispositif, mais à manipuler avec précaution : sa fiabilité décroît sensiblement avec la finesse des exploitations. Semble néanmoins adaptée à des champs d'investigation larges, comme ceux constitués par les secteurs et sous-secteurs de la nomenclature utilisée. En revanche, les croisements sophistiqués sont à bannir. En particulier, les zooms CS ne sont pas significatifs pour les catégories socioprofessionnelles peu représentées.
	Fichier Démo	Source intéressante en matière de renouvellement du parc d'entreprises. Ne concerne cependant que les activités de type privé : champ ICS (industries, commerces, services hors activités financières et fonction publique).
	Fichier DADS	Les déclarations annuelles de données sociales (DADS), fournies aux administrations fiscale et de sécurité sociale par les établissements employeurs, contiennent, pour chaque salarié, des caractéristiques d'état civil, la catégorie professionnelle, les périodes d'emploi et les rémunérations. L'Insee en fait une exploitation statistique sur tous les établissements puis, par sondage, sur les salariés (un sur vingt-cinq). Sont retenus les salariés à temps complet, présents ou non toute l'année, à l'exception des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, des salariés agricoles, des apprentis, des stagiaires et des personnels des services domestiques. Ce champ des DADS couvre environ 80% de l'emploi salarié.
DARES	DMMO-EMMO	Source disponible depuis 2001. Renseigne sur les mouvements de main d'oeuvre hors Fonction publique et établissements de moins de 10 salariés (sondage au 1/4 pour les 10 à 49 salariés). Les mouvements de main d'oeuvre enregistrés comprennent les embauches en CDI ou CDD (hors missions d'intérim) et les transferts entre établissements d'une même entreprise.
DARES / UNEDIC	Missions d'intérim	Exploitation spécifique (par la DARES) des missions d'intérim déclarées à l'UNEDIC. Se heurte dès lors aux mêmes problèmes de champ que le fichier historique (exclusion notamment de la fonction publique). Mais sur son champ, les taux de recours à l'intérim sont dotés semble-t-il d'une fiabilité satisfaisante.
Céreq	Déclarations 24-83	Les données du Céreq sur l'effort de formation continue ne sont significatives qu'à un niveau d'activité agrégé (NAF 60). A des niveaux plus fins, les indicateurs sont moins fiables. Ils doivent être considérés comme des évaluations approximatives.
	Enquêtes Génération	Les indicateurs se rapportent à la population des jeunes d'une génération de sortants de l'appareil de formation. Un des obstacles rencontrés tient à la codification de l'activité économique de l'entreprise, qui n'autorise pas à descendre au niveau des sous-secteurs.
	Génération 2010	Enquête réalisée par le CEREQ au printemps 2013 auprès de 33 500jeunes sortis de formation initiale (établissement scolaire) en 2004.