Le financement de la formation par les entreprises (24-83)
L'exploitation des déclarations fiscales des employeurs 24-83
Les entreprises sont les principales contributrices à la dépense nationale de formation professionnelle continue, essentiellement par le biais des formations qu’elles dispensent à leurs salariés. Jusqu’en 2014, elles étaient soumises à une obligation de financement de la formation correspondant à 0,55 % de leur masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés, 1,05 % pour celles de 10 à 19 salariés et 1,6 % au-delà.
La loi de 2014 sur la formation continue a ramené cette obligation à 1 % pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Les données relatives à l’application de cette réforme, à partir de l’année 2015, ne sont pas encore disponibles.
Depuis la loi fondatrice de 1971 et jusqu’en 2014, l'exploitation annuelle des déclarations fiscales 24-83 a constitué l'élément le plus ancien et le plus régulier dans la production statistique sur la formation professionnelle continue.
Cette source a fourni pendant plus de 40 ans des indicateurs sur les dépenses des entreprises de 10 salariés et plus et le suivi des formations par les salariés de ces entreprises (nombre de stagiaires, durée des formations, espérance de formation…), selon la taille des entreprises, leur secteurs d'activité économique ainsi que la catégorie socioprofessionnelle et e sexe des salariés.
Retrouvez toutes les données sur la participation des employeurs (2002 à 2014)
Données par classes de taille d’entreprise |
Données par secteurs d’activité |
Données par catégories de salariés et classes de tailles |
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- Taux de participation financière (TPF). - Effort physique des entreprises. - Structure des dépenses. - Taux de diffusion des dispositifs. |
- Taux d’accès. -Taux de participation financière (TPF). - Taux de diffusion des dispositifs. - Heures par stagiaire.-Heures par salarié. |
- Taux d’accès aux différents types de formation. -Durée moyenne par stagiaire-Heures par salarié. |
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(2001-1995)
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