Enquête DotaCPF
Depuis le 21 novembre, le Céreq mène une enquête à la demande de la Caisse des dépôts auprès des établissements ayant attribué une dotation volontaire entre 2020 et 2023 sur le Compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés.
| Contactez le Céreq en écrivant à : enq_dotacpf@cereq.fr |
Vous avez reçu un email concernant l'enquête ?
Votre établissement est concerné par cette enquête car, d’après nos informations, une ou plusieurs dotations volontaires ont été attribuées entre 2020 et 2023 sur le CPF de vos salariés.
Pour rappel, le dispositif de dotations volontaires permet aux employeurs d'effectuer un versement ponctuel ou régulier sur le compte personnel de formation de leurs salariés, soit pour couvrir les coûts d’un projet de formation identifié, soit pour alimenter leur CPF (article L6323-4-III du Code du travail).
Préparez vos réponses
Cette enquête interroge, en lien avec la politique de formation des établissements, les modalités d’appropriation du dispositif de dotations volontaires, les motivations, l’origine du recours, le rôle des différentes parties prenantes dans le processus décisionnel et les difficultés éventuelles rencontrées dans la mise en œuvre. Cette enquête alimentera la réflexion institutionnelle sur les leviers à activer pour accélérer les logiques de co-construction, en prenant en compte les attentes des entreprises.
Déroulement de l'enquête
Le Céreq vous a envoyé par courrier un email avec vos identifiants de connexion pour répondre à celle-ci (SIRET de votre établissement et mot de passe personnel).
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Contactez le Céreq en écrivant à : enq_dotacpf@cereq.fr |
Ressources à disposition
Ce questionnaire confidentiel est destiné à la Caisse des dépôts et au Céreq. Les réponses seront conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le RGPD s’appliquent aux réponses faites à la présente enquête par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d’accès, d'opposition, d'effacement et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès du Céreq à l'adresse dpo-dotacpf@cereq.fr. Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL. |