Exploitation des déclarations fiscales 24-83 : année 2003
Pour des raisons de simplification de collecte, certaines informations relatives aux stagiaires n'ont pas été saisies au titre de 2003. Ainsi ne sont pas disponibles les données spécifiques de l'alternance et du congé individuel de formation. Il en est de même pour les données relatives à la répartition par catégories socioprofessionnelles. Cette procédure est transitoire puisque, à partir de l'année 2004, les informations seront saisies de façon centralisée et ne feront plus l'objet d'un échantillonnage. En effet, le Céreq devrait disposer de l'exhaustivité des déclarations renseignées par les entreprises. Elles seront issues du traitement d'un bordereau fiscal simplifié et remanié suite à la mise en place du nouveau dispositif de formation professionnelle instauré par la loi du 4 mai 2004. Fruit de la négociation collective, cette loi portant sur "la formation tout au long de la vie et le dialogue social" crée notamment le droit individuel à la formation, le contrat et la période de professionnalisation et jette les bases de la formation tout au long de la vie.
1. Participation des entreprises selon leur taille en 2003
En 2003, le taux de participation financière des entreprises de 10 salariés continue de baisser fortement pour atteindre 2,88% et ce malgré le maintien de l'effort des petites entreprises. Ainsi, pour les entreprises de plus de 2000 salariés le phénomène tend même à s'accentuer en 2003 (TPF en baisse de 7,4% par rapport à 2002). Rappelons que pour ces entreprises le taux de participation financière est passé de 5,06% en 1994 à 3,77% en 2003.
Le poids des grandes entreprises (plus de 2000 salariés) dans le volume global des dépenses déductibles reste toujours très élevé (près de 39% contre 1,9% pour les entreprises de 10 à 19 salariés).
Voir :
2. L'effort de formation des entreprises par publics et taille d'entreprises
En 2003, on assiste par rapport à 2002 à une remontée du nombre de stagiaires accompagnée d'une hausse du taux d'accès (plus de 35%).
La part des femmes dans les effectifs formés en 2003 progresse pour atteindre près de 38% (près de 36% en 2002). Il en est de même pour le taux d'accès (34,9% en 2003 contre 31,8% en 2002) mais celui-ci reste cependant inférieur à celui des hommes (37,3%). Les chances d'accès selon le sexe varient toujours avec la taille des entreprises : dans celles de plus de 2000 salariés, les chances d'accéder à la formation sont de 52,3% pour les hommes et de 44,9% pour les femmes ; en revanche, dans les entreprises de 10 à 19 salariés, elles sont respectivement de 8,6% pour les hommes et de 10,3% pour les femmes.
Voir :
3. Participation des entreprises selon les secteurs d'activité économique en 2003
En 2003, le taux d'accès à la formation est en hausse par rapport à l'année précédente tandis que le taux de participation financière chute nettement. Ils continuent cependant à varier fortement d'un secteur à l'autre.
On trouve ainsi, d'une part, des secteurs qui enregistrent un taux de participation financière nettement supérieur à la moyenne nationale (2,88%). Il s'agit du secteur des transports aériens et spatiaux (8,89%), de la production et distribution d'électricité et de gaz (4,60%) et des transports terrestres (4,25%). Certains secteurs, souvent les mêmes, se caractérisent par un taux d'accès des stagiaires à la formation très élevé. Il s'agit des transports aériens et spatiaux (82,9%), de la production et de la distribution d'eau (68,9%), de la fabrication de matériel de transport (60,7%) et des banques (60,7% ). Ces secteurs sont toujours bien représentés d'une année à l'autre.
A l'opposé, certains secteurs se trouvent proches de l'obligation légale en matière de participation financière. Il s'agit de ceux relevant de la pêche et de l'aquaculture (1,57%), du travail du bois (1,68%), de la construction, travaux et finitions (1,81%), avec des taux d'accès à la formation assez bas : "pêche et aquaculture" (3%), "travail du bois" (17,6%), "construction, travaux et finitions" (19,7%).
Voir :