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Exploitation des déclarations fiscales 24-83 : année 2002

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1. Participation des entreprises selon leur taille

En 2002, le taux de participation financière des entreprises de 10 salariés et plus témoigne d'une forte baisse par rapport à l'année 2001 pour atteindre 3,02% (3,16% en 2001). Malgré le maintien de l'effort des petites entreprises, la chute est nette quelle que soit la taille. Ainsi, l'effort de formation a régulièrement diminué dans les entreprises de plus de 2000 salariés depuis 1994. Il passe en effet de 5,06% cette année-là à 4,07% en 2002.

La participation des entreprises à l'effort de formation continue de croître en même temps que la taille de l'entreprise. Cependant l'écart entre petite et très grandes tend à se réduire : 1,64% de la masse salariale pour les entreprises de 10 à 19 salariés contre 4,07% pour les entreprises de plus de 2 000 salariés (respectivement 1,62% et 4,29% en 2001).

Notons que le poids des grandes entreprises (plus de 2000 salariés) dans le volume global des dépenses déductibles reste très élevé (près de 3,9% contre 1,5% pour les entreprises de 10 à 19 salariés) ce qui confirme la prééminence des grandes entreprises dans l'effort de formation professionnelle et ceci même si cette part diminue par rapport à 2001 (près de 4,2%).

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2. Principales données selon les caractéristiques individuelles

En 2002, le nombre des stagiaires ainsi que le nombre global d'heures de stage de formation se situe nettement en deçà du niveau atteint en 2001 (3,3 millions de stagiaires et 130 millions d'heures de stage en 2002).

La part des femmes dans les effectifs formés en 2002 retrouve le taux atteint en 2000 (35,5%) après avoir connu une hausse en 2001 (36,8%). Cette part reste cependant plus élevée dans les petites entreprises que dans les très grandes (40,4% dans les entreprises de 10 à 19 salariés et 34,6% dans les entreprises de plus de 2 000 salariés).

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Le taux d'accès global à la formation est toujours plus élevé pour les hommes (36,2%) que pour les femmes (31,8%). Mais, il varie avec la taille des entreprises : dans celles de plus de 2000 salariés, les chances d'accéder à la formation sont de 53,7% pour les hommes et de 44,6% pour les femmes ; par contre, dans les entreprises de 10 à 19 salariés, elles sont respectivement de 6,7% pour les hommes et de 8,5% pour les femmes.

L'écart des taux d'accès à la formation entre les différentes tranches d'âge reste important. La proportion de stagiaires masculins et féminins diverge moins chez les plus jeunes que dans les autres classes d'âges. En particulier au-delà de 45 ans, les hommes ont environ deux fois plus de chances d'accéder à une formation que les femmes.

Les chances d'accès à la formation sont toujours plus élevées pour les catégories de salariés les mieux qualifiées bien que, depuis quelques années, l'écart se soit stabilisé entre les ouvriers non qualifiés et les cadres (les chances d'accès restent en moyenne plus de trois fois plus élevées chez les cadres que chez les ouvriers non qualifiés). L'écart entre ces deux catégories socioprofessionnelles en matière d'accès à la formation varie néanmoins selon la taille de l'entreprise. Il est environ 5 fois plus important dans les petites entreprises contre plus du double dans les très grandes. Notons la stabilisation du taux d'accès à la formation professionnelle par rapport à 2001. Enfin, les catégories intermédiaires, techniciens et agents de maîtrise, ont les chances les plus grandes d'accéder à une formation.

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En 2002, le taux d'accès à la formation se situe au même niveau que l'année précédente tandis que le taux de participation financière chute nettement. Ils continuent cependant à varier fortement d'un secteur à l'autre.

On trouve ainsi, d'une part, des secteurs qui enregistrent un taux de participation financière nettement supérieur à la moyenne nationale (3,02%). Il s'agit du secteur des transports aériens et spatiaux (9,22%), des transports terrestres (4,75%) et de la production et distribution d'électricité et de gaz (4,46%). D'autres secteurs se caractérisent par un taux d'accès des stagiaires à la formation très élevé. Il s'agit des banques (66,2% ), de la production et de la distribution d'eau (64%) et des assurances (53,5%). Ces secteurs sont toujours bien représentés d'une année à l'autre.

À l'opposé, certains secteurs se trouvent proches de l'obligation légale en matière de participation financière. Il s'agit de ceux relevant de la pêche et de l'aquaculture (1,58%), de la récupération (1,63%), de la construction, travaux et finitions (1,80%) et du travail du bois (1,89%) avec des taux d'accès à la formation assez bas : "Pêche et aquaculture" (4,9%), "récupération" (13,2%), "construction, travaux et finitions" (18,8%), et du "travail du bois" (17,6%).

Toutes les données sur la participation des employeurs au titre de 2002 (les tableaux suivants sont au format PDF) :

Citer cet article

Exploitation des déclarations fiscales 24-83 : année 2002, https://www.cereq.fr/exploitation-des-declarations-fiscales-24-83-annee-2002