Diplômes et certifications

Point sur : Diplômes... Mode d'emploi !

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Le Céreq est impliqué depuis 1985 dans le processus d'élaboration des diplômes et titres professionnels, au titre de la mission d'étude de la relation formation-emploi qui lui a été confiée en participant à un certain nombreux d’instances de concertation comme les commissions professionnelles consultatives où s’élaborent les certifications publiques ou les Commissions pédagogiques nationales (CPN) en charge du DUT (remplacé par le BUT à la rentrée 2021). Il y alimente le dialogue entre les parties prenantes à partir des différents types de travaux conduits au sein de l’établissement. (Voir la bibliographie).

En France, les diplômes ou titres professionnels ministériels s'élaborent selon deux processus distincts. Le premier, centralisé et descendant, concerne les diplômes professionnels du second degré ainsi que les BTS et les titres professionnels. Le second processus, décentralisé et remontant, concerne les diplômes délivrés par le ministère de l’Enseignement supérieur. L'élaboration des spécialités de DUT relève d'un processus intermédiaire.

 

Les diplômes et titres professionnels des ministères certificateurs

Les demandes de création de spécialités de diplômes et de titres professionnels viennent le plus souvent du monde professionnel et sont relayées au sein des Commissions professionnelles consultatives (CPC) par les représentants de branche. Les CPC sont les instances au sein desquelles employeurs, salariés, pouvoirs publics donnent un avis conforme – à savoir qu’ils ont un réel pouvoir de veto - sur la création, l'actualisation ou la suppression des diplômes ou titres professionnels en tenant compte de l’évolution des qualifications et de leur usage dans les champs professionnels concernés.  Les CPC ont également en charge l’élaboration des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation des diplômes ou titres professionnels nouvellement créés ou rénovés.   
La loi Avenir professionnel de septembre 2018 a réformé ces instances de certification dans le but de renforcer le poids des partenaires sociaux et d’organiser leur fonctionnement selon un principe d’inter-ministérialité. Les partenaires sociaux, représentés par les organisations syndicales  interprofessionnelles et multiprofessionnelles, disposent ainsi à présent de la majorité des voix délibératives (10 sur 16) tandis que les représentants de l’Etat sont au nombre de 6. Les 5 personnalités qualifiées, parmi lesquelles siègent des représentants du Céreq, n’ont, quant à elles, pas de voix délibérative.
Le nombre de CPC est passé de 24  en 2018 à 11 CPC interministérielles en 2019 couvrant la quasi-totalité  des champs professionnels (Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces, Arts, spectacles et médias, Commerce, Construction, Industrie, Mobilité et logistique, Services aux entreprises, Services et produits de consommation, sports et animation) et impliquant en fonction des secteurs concernés les ministères de l’Agriculture, de l’Education nationale, du Travail, de la Culture, des  Sports, de la Mer, des Armées et de la Justice.

Une fois validés par leur CPC respective, ces diplômes ou titres professionnels font l'objet d'une « inscription de droit » au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) géré par la commission de la certification de France compétences qui a remplacé la CNCP depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Comme c’était déjà le cas pour les titres professionnels, la loi instaure désormais une obligation de révision des diplômes et titres professionnels tous les cinq ans.  La commission de la certification, instance nationale pluripartite, où siègent les représentants interprofessionnels des partenaires sociaux ainsi que les différents ministères a pour mission première de traiter les demandes d'inscription au RNCP des certifications créées par les organismes de formation privés.

Compétentes en matière d'offre de certifications, les CPC ne jouent en revanche aucun rôle dans la diffusion et la mise en œuvre des diplômes professionnels. Les ouvertures de « sections » de formation dans les établissements d’enseignement professionnel relèvent d'autres instances de concertation pilotées par les Régions, qui sont responsables de l'établissement des cartes de formation, pour l'ensemble des formations professionnelles, initiale (hors apprentissage confié depuis la loi de 2018 à France compétences) et continue, hors enseignement supérieur.
 

Les diplômes du ministère de l’Enseignement supérieur

Pour les diplômes de l'enseignement supérieur, le processus d'élaboration est différent. Les propositions de création de nouvelles options (ou parcours), de mentions de licences professionnelles, ou de masters professionnalisés émanent directement des universités. Ce sont les équipes pédagogiques qui élaborent les nouvelles formations, sur la base de contacts qu'elles nouent avec les acteurs économiques locaux : entreprises, collectivités territoriales, CCI, représentations locales de branche, etc. Les projets sont ensuite soumis à différentes instances de l'université. Après validation par le Conseil d'administration de l'Université, la nouvelle spécialité est intégrée à l'offre globale soumise à l'accréditation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Celle-ci intervient après examen par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du projet d'établissement qui est renégocié entre l'Etat et l'Université tous les 5 ans. La présentation devant cette instance pluripartite, où sont représentées les organisations syndicales et patronales de niveau interprofessionnel, est précédée d'une expertise technique réalisée par le département des accréditations du MESR.

L'autorisation de créer une nouvelle spécialité se confond donc ici avec l'autorisation à ouvrir la formation dans l'université porteuse. A une exception près, celle des diplômes universitaires de technologie, préparés dans les IUT, dont les programmes sont nationaux.

L'autorisation de créer une nouvelle spécialité se confond donc ici avec l'autorisation à ouvrir la formation dans l'université porteuse. A une exception près, celle des diplômes universitaires de technologie, préparés dans les IUT, dont les programmes sont nationaux.

 

Le diplôme universitaire de technologie (DUT) délivré par les instituts universitaires de technologie (IUT)

La création de toute nouvelle spécialité de DUT est expertisée par une instance interprofessionnelle ad hoc, la commission consultative nationale des IUT (CCN/IUT). Celle-ci donne son avis au MESR sur l'opportunité de créer une nouvelle spécialité, compte tenu des besoins exprimés, au niveau national, par les acteurs économiques concernés par le diplôme. Quant à l'autorisation d'ouvrir, dans un IUT donné et à sa demande, telle ou telle spécialité de DUT, c'est du ressort du MESR, après avis consultatif de la Commission pédagogique nationale (CPN) dont relève cette spécialité, et de la CCN/IUT, et au regard de la couverture nationale de la spécialité et de l'offre de formations de niveau III déjà présentes sur le territoire concerné sur le même champ professionnel. Les CPN qui regroupent plusieurs domaines professionnels sont au nombre de 9. Elles ont également pour mission de rédiger les programmes nationaux des 24 spécialités du BUT, dont la mise en œuvre est prévue à la rentrée 2021, à partir de la logique compétences, instituée par la loi de 2018 qui prévoit que chaque certification inscrite au RNCP doit comporter systématiquement les trois référentiels suivants : activités, compétences et évaluation. Enfin, les CPN joue un rôle donne un avis sur le fonctionnement des départements d’IUT des 24 spécialités répartis sur l’ensemble du territoire à partir de l’expertise de chacun de ces départements effectuée tous les cinq ans. Dans le cadre de la réforme de la licence professionnelle (arrêté du 6 décembre 2019), les IUT dispensent un nouveau diplôme à la rentrée 2021, le Bachelor universitaire de technologie en trois ans. Le DUT devrait être amené à devenir une certification intermédiaire pour les sortants de formation qui auront satisfait aux épreuves d’évaluation à l’issue des deux premières années de formation.

 

Sélection de publications du Céreq sur le thème de la certification depuis 2017

L’accès et l’accompagnement des salariés du BTP vers la VAE
Kogut-Kubiak Françoise (coord.) Céreq Etudes, n° 30, Février 2020, 65 p.

Que nous apprennent les pratiques d'évaluation des professionnels d'entreprise ?
Galli Catherine, Paddeu Josiane, Veneau Patrick. Céreq Bref, n° 394, Septembre 2020, 4 p.

Quand l'offre de formation de l'Éducation nationale s'adapte aux besoins des territoires
Kogut-Kubiak Françoise. Céreq Bref, n° 393, Juillet 2020, 4 p.

Quand l'entreprise devient (aussi) organisme de formation
Romani Claudine. Céreq Essentiels, n° 2, Décembre 2020, 138 p. 2020.

Quand les compétences doivent s'adapter aux transitions écologiques et numériques
Bosse Nathalie.Céreq Essentiels, n° 2, Décembre 2020, 138 p. 2020.

Professions intermédiaires des entreprises
Cadet Jean-Paul. Céreq Bref, n° 397, Novembre 2020, 4 p.

Les partenaires sociaux dans le paysage des certifications professionnelles
Caillaud Pascal. Céreq Essentiels, n° 2, Décembre 2020, 138 p. 2020.

Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle
Caillaud Pascal. Céreq Bref, n° 395, Septembre 2020, 4 p.

L'entreprise rend-elle compétent.e ?
Dupray Arnaud. Céreq Essentiels, n° 2, Décembre 2020, 138 p. 2020.

L'adaptation locale des diplômes
Kogut-Kubiak Françoise. Céreq Etudes, n° 33, Septembre 2020, 44 p.

Transport et Logistique - Rencontre interministérielle sur l’offre de certification et les métiers
Kogut-Kubiak Françoise. Céreq Echanges, n° 13, Décembre 2019, 92 p.

La qualification professionnelle : parcours juridique d’une notion polysémique
Caillaud Pascal. In Qualifications et parcours - Qualification des parcours. Céreq Echanges, n° 10, Septembre 2019, 380 p.

Effet du parcours à diplôme donné sur l’insertion professionnelle
Lemistre Philippe. Céreq Echanges, n° 11, Décembre 2019, 168 p.

Cartographie de l’offre de certification
Kogut-Kubiak Françoise. Céreq Echanges, n° 13, Décembre 2019, 92 p.

Le bac pro en trois ans dans l’espace des diplômes professionnels et techniques
Emmanuel Quenson, Françoise, Kogut-Kubiak.  In  Le bac pro – Un baccalauréat comme les autres ? - Toulouse : Octarès, 2019 - pp. 55-74 -

Penser ensemble les métiers au futur
Brochier Damien. Céreq Bref, n° 381, Octobre 2019, 4 p.>

Le titre et le marché : enquête sur l'usage et les représentations de la valeur des certifications du ministère du Travail
Romani Claudine. Céreq Etudes, n° 15, Mai 2018, 107 p.

La professionnalisation peut-elle ignorer l'employabilité ?
Béduwé Catherine. Céreq Echanges, n° 8, Décembre 2018, 134 p.

La politique du titre à l’épreuve du terrain
Romani Claudine.  Céreq Bref, n° 367, Octobre 2018, 4 p.

L’entrée sur le marché du travail des jeunes de la voie professionnelle rénovée
Ilardi Valérie. Céreq Bref, n° 365, Juillet 2018, 4 p.

L'apport des associations d'écoconstruction au verdissement du secteur du bâtiment
Kalck Paul. Céreq Etudes, n° 8, Avril 2017, 171 p.

Les blocs de compétences dans le système français de certification professionnelle
Amat Françoise. Céreq Echanges, n° 4, Janvier 2017, 110 p.

Déclassements et reclassements selon le diplôme et l’origine sociale
Lemistre Philippe. Working paper, n° 4, Juillet 2017, 20 p.

Evolution des métiers et des emplois non-cadre dans les industries chimiques
Séchaud Frédéric. Céreq Etudes, n° 11, Juin 2017, 72 p.

 

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